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Association SOS Val d'Ysieux

			
"SOS Val d'Ysieux"-  Association selon la loi du 1er juillet 1901 
Nous avons été, depuis bientôt quarante années, la première association d'écologie de la région. D'abord associés à "Jeunes et Nature", c'est dans la compagnie des Amis de la Terre que nous avons accompli la majeure partie du chemin…
Adhésion sur candidature et parrainage
Obédience: Amour de la nature comprise comme le nécessaire support de l'Humanité

Association pour la culture et le patrimoine, pour la politique écologiste, pour les droits des citoyens, pour l'éducation écologiste, pour l'application des lois de protection de la nature dans le Val d'Oise, l'Oise, la France, pour la préservation des ressources planétaires pour les générations futures; contre la guerre engendrée par la surpopulation; contre la famine; contre le chômage et la paupérisation, le gigantisme industriel, pour l'égalitarisme social, etc... (se reporter aux Statuts).

Notes

Ayant créé un club scolaire ("SOS Sylvies") et une association démocratique de défense de l'environnement: "Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux"), associations auxquelles ont pu adhérer pour une cotisation ultra-modique de 1NF jusqu'aux ouvriers les plus modestes (Mr AF, le parrain de la Haie Sylvie, cf colonne gauche, avait objecté qu'un ouvrier n'avait pas d'argent pour cotiser à une association de protection de la nature; j'avais donc drastiquement abaissé le tarif lorsque j'étais "Secrétaire" (que je ne suis plus depuis). Mais la cotisation reste faible et tous peuvent adhérer et participer aux assemblées générales qui ont lieu régulièrement); j'ai participé très activement, par ailleurs, à la création du Groupement Forestier "Au Bois de la Garenne", seul GF du Val d'Oise, où les citoyens peuvent acheter, dans le but d'en conserver l'aspect naturel, une part sociale; j'ai désiré créer cette fois, afin de gérer le site "sos-valdysieux.fr" dont je serai responsable, une association un peu plus "élitiste" ouverte principalement aux "vieux de la vieille" du combat écologiste de quarante ans que nous venons de mener. C'est "SOS Val d'Ysieux".
 Statuts en cours d'élaboration au 200808.
Christian Jodon

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Loi Waldeck-Rousseau


Waldeck-Rousseau Pierre Marie René Ernest  
Habituellement désigné sous le nom de Pierre Waldeck-Rousseau, né le 2 décembre 1846 à Nantes (Loire-Atlantique), mort le 10 août 1904, était un homme politique français.

Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats par la loi du 21 mars 1884 dite Loi Waldeck-Rousseau. Il a également dirigé le gouvernement le plus long de la IIIe République...

Il devient ministre de l'Intérieur dans l'éphémère gouvernement Léon Gambetta (où il fut ministre de l'intérieur du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882) puis dans le second gouvernement de Jules Ferry (23 février 1883 - 6 avril 1885). C'est alors qu'il se fait l'avocat de la liberté d'association, déposant une première proposition de loi dès 1882. Il est à l'origine de la loi relative à la liberté des associations professionnelles ouvrières et patronales votée le 21 mars 1884...

Il réussit enfin à faire voter une loi qui lui tient depuis longtemps à cœur : la loi relative au contrat d'association est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée par la Chambre des députés le 28 juin, et promulguée le 1er juillet (1901).
" Le droit d'association, c'est le moins que l'on puisse dire, n'a pas été reconnu sans mal. Il aura fallu attendre 110 ans entre l'interdiction de Le Chapelier en juin 1791 et la reconnaissance par la loi du 1er juillet 1901 adoptée sous l'impulsion de Waldeck-Rousseau". Raymond FORNI, Président de l'Assemblée Nationale (le 25 juin 2001).

— Voir:  www.assemblee-nationale.fr/histoire/loi-1901/loi1901-7.asp


1er juillet 1901 - Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901).

La loi Le Chapelier et l'article 291 du code pénal sont abrogés. L'article 1er de la loi définit le contrat d'association comme : " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans le but autre que partager des bénéfices. "

La loi distingue trois catégories d'associations :

- les associations non déclarées, qui sont désormais licites mais n'ont aucune personnalité juridique;

- les associations déclarées qui ont une personnalité restreinte- les associations reconnues d'utilité publique par un décret rendu en Conseil d'État qui jouissent d'une personnalité plus étendue.

- les associations reconnues d'utilité publique par un décret rendu en Conseil d'État qui jouissent d'une personnalité plus étendue.

— Voir le portrait du Sénat

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Projet de Statuts 

	
Les Statuts     sont en cours d'élaboration (200808) 


Notes:

Pour avoir une indication, on peut se reporter aux statuts des ATVY ou de SOS Sylvies. En fait, notre action est basée sur la Constitution: liberté d'expression et obligation faite aux Citoyens de défendre l'environnement. (A suivre, sous peu)

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Les autres Associations


- SOS-Sylvies    première association d'écologie dans la région (1973). 


Première née, c'était au départ un club du Foyer du Collège Gérard de Nerval de Luzarches mais qui regroupait des enseignants de plusieurs écoles primaires. Il s'agissait d'emmener les jeunes élèves — une enquête dans les sixièmes avait montré qu'une immense majorité d'enfants habitant le Val d'Ysieux n'y avait pas marché une seule fois l'année précédente ! — 	pour marcher ( sport non-compétitif en milieu rural ) et observer la nature pour mieux l'aimer et la protéger… Après quelques sorties où les élèves distribuaient un petit journal, des adultes ont demandé que l'association concerne également les adultes. Chose faite rapidement. Alors, l'urgence obligea d'abord de se rapprocher des clubs "Jeunes & Nature" puis des "Amis de la Terre"
. 
Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux,    les A.T.V.Y.; Association agréée
(Loi 1976)
L'association la plus tenacement combative pour l'écologie locale et l'humanisme écologiste.

   5, rue de la Source, "Le Village"; 95470 Fosses

   Présidente d'honneur: Mme Arlette Noël;
Président: M. Etienne Böhler.

   Le très regretté Pierre Pellerin, Journaliste, fondateur de l'Association A.J.P.N.E des Jounalistes pour la Protection de la Nature et de l'Environnement avait fait la joie et l'honneur aux A.T.V.Y d'être leur Président d'Honneur. Nous le regrettons de tout cœur.



Téléchargez un bulletin de renseignement pour une éventuelle adhésion aux "Amis de la Terre du Val d'Ysieux":
Bulletin d'adhésion

Notes: Pour figurer dans la page…

Les Associations "sœurs" qui désireraient figurer ou être effacées de l'agenda ci-dessus peuvent:

- pour être inscrites: faire un mot pour demander en joignant les statuts et la liste des membres du bureau.

- pour être effacé: un mot du Président sur papier à entête.


Les Journalistes-écrivains    pour la Nature et l’Ecologie


Nous devions à la mémoire de Pierre Pellerin, notre regretté Président d'Honneur, de donner ci-dessous des références et liens avec l'association des Journalistes pour la Nature et l'Environnement. Nous empruntons le paragraphe à une de leurs pages.


R.S.V.P. : association.jne@free.fr (Adresse eMail)

Marianne Dejouet, Chargée de mission

Les Journalistes-écrivains pour la Nature et l’Ecologie; 28 rue de la Folie Régnault; 75011 Paris

Tél : 01.40.15.09.08. / 06.88.25.75.03.

Leur site Internet: J.N.E. Forum


Connaissez la richesse d'information du site de la J.N.E; cliquez ci-dessous…

Visitez le site des Journalistes écrivains pour la nature et l’écologie


Nb: les URL chargées précédemment ont changé. Vous êtes renvoyés à la page: "Qui sommes-nous". Mille excuses…

Accéder à toutes les publications: - Agriculture et Société. Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edité par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.



Accéder à toutes les Publications:  - Alimentation et Société.  - Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’alimentation. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.



Accéder à tous les Entretiens et Publications:- OGM et Progrès en Débat - Des Points de vue transdisciplinaires... pour contribuer au débat démocratique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences



Accéder à toutes les Publications:Sciences-Société-Décision Publique - Une « expérience pilote » d’échanges transdisciplinaires pour éclairer les enjeux, mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages en « Science et Société », instruire les débats en cours, clarifier des enjeux scientifiques et sociétaux des avancées de la recherche, participer à l’éclairage de la décision publique et proposer des réflexions et des objets de recherche à la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.



Accéder à toutes les Publications: Science et Lycéens - Des conférences de scientifiques de haut niveau et des débats avec les lycéens exprimées dans le cadre « L’Université des Lycéens » une expérience pilote pour lutter contre la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques. Ces publications constituent un outil pédagogique « vivant » qui favorise une lecture agréable et une approche « culturelle » de la complexité de la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.



Accéder à l’ensemble de la  Revue de Presse Quotidienne du Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

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Amis de la Terre du Val d'Ysieux
Informations provenant des Amis de la Terre du Val d'Ysieux

Avec l'autorisation des ATVY
Documentation émanant des ATVY, 14 rue des Sablons, 95270 Bellefontaine: importez, ci-dessous, les documents fournis en fichiers Adobe .PDF:


— CR d'Assemblée 2010 sur activité 2009.

— CR d'Assemblée 2011 sur activité 2010 - version1.

— CR d'Assemblée 2011 sur activité 2010.

© Christian Jodon - La Forte en T'Aime
© Christian Jodon - "La Forte en T'Aime" - Déposé à la S.G.D.L.

Notes section 4b:   ( Sauter les notes de section 4b )

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Les Amis de la Terre

	
Pierre Samuel,    Président d'Honneur des Amis de la Terre de France 

Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux déplorent le décès d'un homme éminent, "co-fondateur" avec Brice Lalonde des Amis de la Terre (France).
Pierre Samuel (image) était un grand mathématicien d'envergure internationale et un scientifique averti. Il a veillé à la rigueur scientifique des prises de position des AT pendant de longues années de fidélité militante. Il nous a toujours reçus avec gentillesse et dévouement au siège des AT Paris, pour résoudre nos problèmes locaux, dans le Val d'Oise. C'est avec émotion et chagrin profond que nous avons appris son décès en 2009. (Ci-dessous, extrait du bulletin des adhérents des AT).


Les Amis de la Terre; "Nous Autres". Montreuil, le 10 décembre 2009.

A la mémoire de Pierre Samuel (1921-2009)

Cette édition de "Nous Autres" est un peu particulière, car Pierre Samuel a quitté la vie le 23 août 2009 après une existence longue et bien remplie. Mathématicien de renommée mondiale, ce militant d'exception a durant plus de 25 ans charpenté et assis la pertinence des analyses des Amis de la Terre en apportant son expertise scientifique. Mais ce n'est pas tout: ancien résistant et partisan de la cause féministe, ennemi des jeux politiciens, notre Président d'Honneur a aussi apporté détermination politique et sens de l'organisation... et une énergie rare et communicatrice. C'est pour lui rendre hommage que nous avons souhaité donner la parole à certains des nombreux militants qui l'ont connu. D'autres peuvent le faire en envoyant leur contribution au nouveau Chargé d'animation des groupes locaux, Benjamin Sourice ...@amisdelaterre.org qui relaiera sur: (nous contacter, voir pied-de-page ci-dessous).
Notes: Quelques références biographiques de Pierre Samuel:
- Pierre Samuel - Biographie dans Wikipédia
- Hommage du CNRS: Images des mathématiques - Décès du mathématicien
 Pierre Samuel
- Autre page du CNRS
- Biographie par Serge Mehl - www.chronomath.com
- Hommage de l'Université de Clermont-Ferrand
- Hommage d'Animath (promouvoir les maths chez les jeunes)
 Nous sommes très tristes ici, orphelins du père des Amis de la Terre !
 Nous nous associons à cet hommage d'un de ses étudiants:
- Hommage d'un étudiant: Guy M.

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Les Amis de la Terre France


 Extrait du site des Amis de la Terre (en abrégé: AT): http://www.amisdelaterre.org/-Qui-sommes-nous-.html

Qui sommes-nous ?
Les Amis de la Terre est une association de protection de l’Homme et de l’environnement.

Les Amis de la Terre France
2B rue Jules Ferry - 93 100 Montreuil
Tél : 01 48 51 32 22 - Fax : 01 48 51 95 12

france@amisdelaterre.org
Nous œuvrons pour des sociétés durables au Nord comme au Sud dans lesquelles :

- Les besoins fondamentaux des générations présentes soient satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs;

- L’accès et le partage des ressources naturelles soient équitables ; le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et le devoir de le préserver soient respectés.

Notre site:  Site des Amis de la Terre France
Groupes locaux:

Paris: Claude BASCOMPTE, 95 rue des Grands Champs, 75020 Paris; Tél : 01 43 56 93 18 

Envoyer un email au groupe local de Paris: montreuil@amisdelaterre.org


Val d'Ysieux: Etienne Böhler, rue des Sablons, 95270 Bellefontaine

Anciennement: Arlette NOEL, 5 rue de la Source, 95470 FOSSES (cessation en 2010)


Val d'Oise: Nathalie Gayrard , 12 rue Gérard Toutain, 95170 Deuil la Barre; Tel : 01 39 34 76 41

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Contacts pour SOS Val d'Ysieux


Boîtes eMail: 
 — critiques-amicales@sos-valdysieux.fr 
 — poesie-populaire@sos-valdysieux.fr: en parler et soumettre une œuvre... 


Mais svp, rappelez-vous !

"L'intelligence ne vaut qu'au service de l'amour"
comme disait Antoine de Saint-Exupéry

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Frères en Nature: Écologistes et Chasseurs...

Un ex-Légionnaire abattu par un chasseur 


 
Nomdauteur 
De notre correspondant

«Ici commence le respect de la vie et l'amour de la nature». Cette profession de foi, Cosimo Lipartiti, quarante-sept ans, l'avait placardée à l'entrée de sa villa, située à La Valette, près de Toulon, dans le Var. Bien qu'ancien légionnaire, cet artisan maçon d'origine italienne nourrissait en effet le plus profond mépris pour les armes et pour ceux qui s'en servent, notamment les chasseurs.

Samedi après-midi, Cosimo  Lipartiti jouait tranquillement aux cartes sous sa véranda en compagnie de quelques amis. Soudain, il aperçut un chasseur qui remontait le chemin qui longe sa villa et qui mène vers une carrière. Cosimo  Lipartiti est allé à sa rencontre pour lui expliquer qu'il se trouvait dans une propriété privée où il est interdit de chasser.

Mais, rapidement, le ton a monté entre les deux hommes et, aux insultes, ont succédé les coups de poing. «Un second chasser est alors venu prêter main-forte à son ami, explique Mme Claire Lenclos, la compagne de Cosimo, qui a suivi la scène. Les deux chasseurs ont  bloqué Cosimo contre un pilier du portail, lui ont relevé son pull-over sur la tête et l'ont roué de coups. »

Cosimo Lipattiti est néanmoins parvenu à se dégager. Les deux chasseurs ont alors regagné la voiture garée à l'entrée du chemin, et semblaient décidés à partir. Mais c'est pourtant à ce moment que l'un d'entre eux, Michel Thibaud, trent-trois ans, lui aussi maçon à La Valette, a saisi son fusil en s'écriant: «Je le tire, je le tire.» Sans

autre commentaire, il a abattu Cosimo Lipartiti d'une décharge de chevrotines. Michel Thibaud a été arrêté quelques minutes plus tard par les policiers de Toulon alertés par la compagne de la victime. Venus pour régler une simple dispute, ils se sont retrouvés face à une affaire criminelle et ont également interpellé le second chasseur dont l'identité n'a pas été révélée.

L'ancien légionnaire, immigré italien qui s'était installé dans le Val après cinq ans de campagne en Algérie et qui, à chaque cérémonie commémorative, portait le drapeau de l'amicale des anciens combattants en Afrique du Nord, Cosimo Lipartiti est mort pendant son transfert à l'hôpital.
nomdauteur

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Supplique d'un Gibier Traditionnel à
la Ministre de l'Environnement

Luzarches, 10 octobre 1984

À Madame la Secrétaire d'Etat à l'Environnement.

Madame, chère Ministre;


Suite à des évènements récents, nous sollicitons respectueusement de votre compétence que vous inscriviez l'espèce humaine: "Homo sapiens sapiens" sur la liste des espèces protégées et interdites de chasse en France.

Nous sollicitons notamment que cette espèce soit protégée à l'intérieur de ses propriétés privées, closes - ou non-closes si le propriétaire n'est pas assez riche pour se payer la clôture - quelle qu'en soit la superficie.


Que soient ainsi protégés les 53.150.000* individus de l'espèce "Homo sapiens faisandus" survivant en France qui ne sont pas intéressés à jouer à la Guéguerre de 14-18 contre les p'tits zozios et qui restent impuissants, offerts en holocauste, eux qu'on prive du droit de porter une arme de défense, eux qu'on livre à la vindicte de quelques irascibles, eux désormais incapables de protéger ni biens ni famille - sauf à attendre l'arrivée des "carabiniers" - contre les porteurs de fusils!


Que soient ainsi défendus de la folie meurtrière les "vrais" sportifs de l'espèce "Homo sapiens pigeonnicus": campeurs, marcheurs, randonneurs, cavaliers, cyclistes en milieu rural, pères de famille, grand pères flageollants, baby-sitters oxygéneuses, cardiaques en réadaptation, petits enfants en école buissonnière, paysans, gardes champêtres, mémères à p'tit chien...interdits de se défendre, exposés pendant l'exercice de leur liberté aux traqueurs de fauves, aux furieux et à leurs chiens méchants... un risque mortel.


La mesure de première urgence consiste en l'abrogation de l'incroyable loi Verdeille du 10 juillet 1964 qui autorise les chasseurs à s'introduire sans permission chez les autres et à tirer des coups de feu potentiellement mortels jusqu'à l'intérieur des propriétés privées des non-chasseurs, des indifférents, des non-violents, des protecteurs de la nature. Loi contradictoire du Code Civil qui protège la propriété privée; cette propriété dont les chasseurs eux-mêmes, en toute première ligne et avec une belle arrogance, sont tellement fiers et jaloux qu'ils ne font pas toujours de cadeaux aux randonneurs égarés, même si c'est sur un chemin rural collectif dont, souvent, ils se sont arrogé la propriété de façon douteuse...


Veuillez agréer, Madame la Ministre, notre verdâtre respect.

Le Secrétaire

P.S. Cependant, il faut noter que notre ASSOCIATION n'est pas radicalement opposée à la chasse si elle demeure un exercice sportif et préserve scrupuleusement les  équilibres écologiques: chasse des "surnuméraires nuisibles"; interdiction absolue des espèces en raréfaction; de plus, il n'y a pas, face aux bétonneurs des espaces chassables, de meilleurs alliés des chasseurs que les écologistes!



NB 2009: courrier resté sans réponse au 28 février 2009... (Ministre concernée: Mme B.)

Fichier: CosimoLipartitio61084.tif

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Une association spécialisée dans la défense
des non-chasseurs: le ROC.


Qu'est-ce que la ligue ROC ?    Une Association reconnue d'utilité publique aux objectifs clairs. 

 
Visiter le Site du ROC: cliquer ici


La Ligue ROC est une association nationale (régie par la loi de 1901) reconnue d'utilité publique et agréée par le Ministère de l’Ecologie au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.


Extrait de leur site: "Nos objectifs prioritaires sont:

L'intégralité des statuts du ROC est téléchargeable ici:
Cliquez ce lien

Extrait d'une page du ROC:

— Page d'accueil du ROC


Savoir vivre ensemble

La chasse est une activité qui, parce qu’elle utilise des armes dangereuses et bruyantes (les chiens peuvent l’être aussi), impose des gênes, des contraintes et suscite parfois un sentiment d’insécurité (sans parler des incidents et accidents). Tout le monde le sait, la liberté des uns se termine où commence celle des autres, et fort logiquement la société a l’habitude de fixer quelques règles de savoir vivre. C’est déjà le cas pour d’autres activités de pleine nature.
• Des solutions de bon sens

La Ligue ROC propose ces quelques mesures, simples, qui permettront d’améliorer la situation.
Nous pensons que ce dossier doit être ouvert, pour construire, dans le dialogue avec toutes les parties prenantes, le vivre ensemble dans la nature.



- Pour la sécurité et la tranquillité de chacun :

- Pour la prévention et la sanction en cas de faute :

Foire Aux Questions


Certains non-chasseurs répugnent à utiliser le mot « gibier » : ce terme a-t-il une connotation cynégétique ?

Contrairement à une idée reçue qui attribue le terme de « gibier » aux seules espèces autorisées à la chasse, donc dans un sens restreint, juridiquement, le gibier est constitué (sauf exception) par les animaux vertébrés de la faune libre, donc sans maître, par opposition aux animaux domestiques qui en ont un. Tous les mammifères (à l’exception des micromammifères : souris, rats et autres mulots et campagnols par exemple) ET tous les oiseaux, autorisés ou non à la chasse, constituent le gibier.


Les non-chasseurs dans leur commune

Le maire a-t-il un pouvoir de réglementation de la chasse ?

La loi ne lui donne aucun pouvoir de réglementation de la chasse. C’est le préfet qui, représentant l’Etat, a cette responsabilité. Le maire a un pouvoir général de police et doit assurer la sûreté, la salubrité et l’ordre publics. Il peut donc être éventuellement amené à prendre, entre autres et par exemple, un arrêté concernant l’utilisation d’armes à feu, ou la divagation d’animaux de compagnie. Il est à noter cependant, qu’un arrêté peut être pris temporairement et en des zones précises, pour interdire la chasse afin de permettre des récoltes dans les champs.


Les terrains dont ma commune est propriétaire, sont chassés. A quelles conditions est-ce légal ?

Les communes sont souvent propriétaires de terrains, boisés ou non. Le Conseil municipal doit délibérer pour assurer leur gestion. La commune peut donc décider de permettre la chasse. Mais cela ne peut être à titre gracieux. Il en va de même des biens des départements et des régions : le Conseil général ou le Conseil régional doivent décider de leur destination.


Les non-chasseurs propriétaires de terres

Un propriétaire peut-il avoir un garde particulier pour faire respecter l’interdiction de chasser ? Le garde est-il habilité à dresser un procès-verbal ?

Tout propriétaire peut engager un garde particulier, bénévole ou salarié. Dans ce cas, il lui faut en faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture selon le lieu de la propriété, en y joignant les pièces requises. Une fois que le garde est agréé par arrêté préfectoral et qu’il est muni d’une carte d’agrément (valable 5 ans), il doit encore prêter serment devant le tribunal d’instance du ressort de la propriété à garder. Il peut ensuite dresser un procès-verbal s’il constate une infraction de chasse sur la seule propriété pour laquelle il est assermenté. Il doit présenter sa carte d’agrément si demande lui en est faite par la personne verbalisée. Il transmet son PV au Procureur qui juge de l’opportunité d’y donner suite. (…)


Les non-chasseurs dans la nature

Pour avertir d’une chasse, les chasseurs ne doivent-ils pas apposer des panneaux de chasse à l’entrée des chemins ?

Il en ont le droit mais pas l’obligation. Et pour la sécurité, il faudrait leur imposer par un texte légal. Il est important d’avertir (au débouché des chemins) d’une chasse, en particulier en battue, les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue afin de garantir une information fiable lors de leur pose.


La promenade avec un ou des chiens est-elle autorisée en forêt ?

Oui, que ce soit en forêt domaniale ou en forêt privée (si elle n’est pas interdite d’accès), et à condition de rester sous le contrôle du maître*, d’obéir à son rappel, et de ne pas s’en éloigner pour poursuivre un animal car il y aurait risque d’infraction de chasse sans autorisation du propriétaire du terrain, et éventuellement chasse hors période autorisée.
* Toutefois les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin.
A voir aussi : Accidents de chasse

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Une association de «Chasseurs écologistes»: l'A.N.C.E.R.

 
Association Nationale pour une Chasse Écologiquement Responsable 
Des Chasseurs écologistes 

Site des Chasseurs écologistes: cliquer ici pour "ANCER"

Extrait de leur page: « Pourquoi l'A.N.C.E.R. ? »

 « Constituée au mois de mai 1989, et agréée depuis décembre 1992 au titre de la protection de l'environnement, l’ANCER milite pour réformer la chasse dont elle juge l’évolution trop lente et insatisfaisante au regard des réalités culturelles et sociologiques actuelles. Elle entend créer l'indispensable débat qui permettra d'obtenir les changements qui s’imposent pour que : vive la chasse.
L'ANCER si elle rejette certaines pratiques incompatibles avec les réalités actuelles, ne privilégie ni un mode ni un système de chasse, constatant tout simplement qu'il existe des bonnes et des mauvaises pratiques. Elle pense que la vérité est dans l’éthique de l’acte de chasse et dans la qualité de la gestion.
Créée par des chasseurs, l'ANCER fédère tous ceux qui se reconnaissent dans ses idées, y compris des non - chasseurs qui approuvent son action. Enfin - c'est là, la condition de sa parfaite indépendance - l'ANCER n'est liée à aucun mouvement ou parti politique. Qui sont ses adhérents ?
Il y a parmi les membres de l'ANCER des chasseurs de grand et de petit gibier, des chasseurs de plaine et de montagne, des bécassiers et des passionnes de gibier d’eau, des inconditionnels de chiens courants et des chasseurs à l'approche, des adeptes d’authentiques chasses traditionnelles, des chasseurs à l'arc, des fauconniers, etc …. De nombreux adhérents de l’ANCER militent parallèlement dans des associations de protection de la nature.»

Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux se flattent d'avoir eu, parmi leurs adhérents, un membre éminent du Conseil Général du Val d'Oise, Monsieur LD. Chasseur passionné, il a été pour les Écologistes du Val d'Ysieux, un protecteur dévoué. Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux le regrettent profondément.

Autres associations de chasse: exemple de l'ANCGG…

D'autres chasseurs désormais se piquent d'être enclins d'humaniser la chasse, voire de la rendre plus écologique. Ce qui signifierait, à notre sens, que les acteurs y seraient soucieux de respecter les équilibres des espèces, non-seulement animales, mais végétales associées aux bêtes et à l'homme, et même les paysages. Sans paysages, point d'animaux. Point de gibier. L'écolo pur défend les paysages contre la construction de voies TGV et autoroutières: quoi de pire que ce maillage de barrières de la mort pour le gibier ? Avoir atomisé le territoire en pastilles polygonales de plus en plus rétrécies confine les populations, notamment le gros gibier, dans des "goulags génétiques" d'où ne pourront venir que la dégénérescence locale, la monstruosité, la maladie puis la disparition des espèces aussi sûrement que le fait la surchasse. L'écolo pur est alors le meilleur allié du chasseur et s'étonne de ne pas l'avoir trouvé toujours à ses côtés. En 1976, et plus tard, où étaient les chasseurs manifestant contre la construction du SuperPhenix de Malville ? Vingt-cinq ans après la catastrophe, le gibier difforme gambade dans la zone interdite de Tchernobyl. Quant aux oiseaux migrateurs irradiés, ils méconnaissent les frontières…

ANCGG: Association nationale des Chasseurs de Gros Gibier: Extrait de leur site internet

"L'Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier a été créée en 1950. (...) Ses principaux objectifs définis dans la charte des Chasseurs de Grand Gibier qui met l'accent sur :

L'ANCGG assure notamment les missions suivantes :

Dans leur page"La recherche du grand gibier blessé à l'aide d'un chien de sang", ces chasseurs montrent un souci louable d'éviter d'inutiles souffrance au gibier blessé. Sur leur page "Les Espaces", ils expriment des idées communément défendues par les écologistes. Alors pourquoi les Associations de chasse du Val d'Ysieux n'étaient-elles pas près des écolos qui défendaient notre micro-région contre son massacre par les "autoroutes des lisières" (Luzarches à Fosses par l'avenue de Beaumont) et autres "transamazoniennes du pauvre" (massacre du bois de Beauvilliers entre Luzarches et Beaumont; saccage de l'espace rural et du corridor biologique entre Champlâtreux et Seugy ?)

" Entre 10 et 20% des animaux tirés sont blessés et ne sont pas recherchés ou le sont mal. Il est inconcevable que cela continue pour l'éthique de la chasse, pour une meilleure connaissance des prélèvements et pour la valeur économique de la venaison. Mais le seul fait de vouloir éviter des souffrances inutiles à un animal doit être une motivation suffisante pour tous les chasseurs…"(...)
"La totalité du territoire français est façonné par l'homme. La très grande majorité des paysages sont consacrés à la recherche d'une production économique qu'elle soit agricole, sylvicole ou touristique. (...) Aménager les milieux forestiers, agricoles ou les infrastructures pour offrir à la faune sauvage la place qui lui revient. (...) Les animaux trouvent dans les plaines agricoles une subsistance qu'ils ne trouvent pas en forêt, surtout si les forêts n'intègrent pas une surface minimale de prairies naturelles (de 2 à 4% de la surface forestière). Enfin, pour que leurs populations soient viables, les animaux ont besoin de traverser les infrastructures routières ou ferroviaires, effectuer leurs déplacements saisonniers et entretenir un brassage génétique minimal. (...) L'étude, le maintien ou la reconstruction des corridors biologiques à travers les barrières créées par les infrastructures de transport est un point essentiel d'une gestion durable de l'environnement."

Notes:

Aller sur le site du ROC: cliquer ici pour ROC

Site des Chasseurs écologistes:  cliquer ici pour l'ANCER

Télécharger l'article sur Cosimo Lipartiti: cliquer là pour Cosimo


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Démocratie Directe; Le Rôle de notre Association.


Démocratie Directe; Le Rôle de notre Association.
Concertation plus que contestation.
Par C. J., fondateur de "S.O.S. Sylvies", des "Amis de la Terre du Val d'Ysieux", de l'association "S.O.S Val d'Ysieux" - Pour le site www.sos-valdysieux.fr (7-1)

Louis Bériot, dans l'ouvrage référencé plus loin plaide pour
   la participation des citoyens à l'élaboration des décisions.(7-2)
" Il est étonnant de constater en quel mépris sont tenues dans les communes les associations qui s'intéressent aux sites; elles sont souvent considérées comme des représentantes d'idées conservatrices. La protection des paysages est souvent vue comme une préoccupation de citadins nantis, une élite qui cherche à préserver un environnement pour son seul profit. Cet état d'esprit est fréquemment l'apanage des maires ruraux, pour qui le parking sur la place de l'église du XIIIe siècle, le château d'eau dans la perspective d'un monument classé, la porcherie industrielle au bord d'une petite vallée sont bien à leur place puisqu'ils sont utiles et que toute contestation à leur égard n'est que rêverie de bourgeois en mal de nature. "


 
" C'est par des opinions tranchées de cet ordre que se creuse aujourd'hui dans la campagne un fossé entre les citadins, résidents secondaires, et les ruraux, plus préoccupés - et on les comprend - à résoudre les problèmes de leur vie quotidienne qu'à ceux qui pourraient porter atteinte au cadre naturel dans lequel il vivent. "


 
" L'homme, le citoyen, dans ce remue-ménage urbain des deux dernières décennies, qu'en a-t-on fait ? En quelle considération l'a-t-on tenu ? Six, douze, dix-huit ans de gestion municipale, un, deux, trois blancs-seings, trois sauf-conduits de six ans auraient-ils permis au nom de la démocratie de commettre toutes les erreurs ?... Sans oublier d'augmenter chaque année la pression fiscale pour les payer ! Quant à la participation, à l'association des citoyens à l'élaboration des décisions, combien les ont admises ? Combien de maires ont-ils accepté de mettre les affaires publiques hors du huis clos des conseillers municipaux qui, s'ils n'étaient pas tous liés à l'affairisme urbain, n'en étaient pas moins complices par leur silence? Lorsque l'I.F.O.P. et la Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ont interrogé les Français sur leurs villes et leur ont demandé d'énumérer leurs griefs (I.F.O.P., D.A.F.U., 1974), 84 % d'entre eux ont mis au premier rang des anomalies municipales l'absence de participation des citoyens; ils ont ensuite critiqué la mauvaise qualité des constructions (71 %) et la mainmise des puissances financières sur l'urbanisme (63 %). "


 
" Quelles sont les villes qui ont vraiment tenu compte de ce sondage ? Paris ? Sûrement pas, la consultation pour le plan d'occupation des sols s'y est faite dans une semi-clandestinité ! Nîmes ? Certes non ! Lille ? Pas davantage. Alors où ? à Juvisy-sur-Orge et à Viroflay, vous connaissez ? Ce sont des communes de la banlieue sud et ouest de Paris; là les maires ont sans doute estimé que les affaires de la cité étaient trop sérieuses pour n'être confiées qu'à un aréopage de copains plus soucieux de régler leurs affaires entre eux et de conserver leurs mandats que de régir les affaires publiques sur la place publique. A regarder les choses de près, l'aménagement des villes a plus souvent été conduit en fonction de la clientèle électorale que de l'intérêt véritable et profond de la population. "
Louis Bériot, opus cité, p.154 et 11/12 (7-2b)

Dans leur "Charte de la qualité de la vie" de 1978, Valéry Giscard d'Estaing et Michel d'Ornano envisageaient de renforcer le rôle des associations:"La participation des associations à la vie publique a été largement développée. Elles sont en effet appelées à jouer un rôle croissant dans notre société. Outre l'action qu'elles mènent en faveur de la protection de la nature et de l'amélioration du cadre de vie, elles sont un moyen adapté et efficace pour développer la participation des Français à la vie sociale. Leur rôle doit être affirmé et leurs moyens accrus." (3 Loi 76-629) 


Mais il y a loin cependant des textes à la pratique quotidienne. L'administration considère les groupes associatifs comme des gêneurs compromettant le confort douillet du secret des procédures. Que de difficultés pour faire valoir ses droits à l'accès aux documents administratifs ! Que d'obstruction systématique valant harcèlement d'arrière-garde ! Que de mépris hautain de technocrates maîtrisant le jargon et les réglementations mais jaloux de leur savoir!
 La justice oscille, suivant la passade politique, entre l'envie de suivre la contestation associative pour diligenter des "manu pulite", et la rancoeur des maires accablés de recours devant les tribunaux.
 Les politiciens sont souvent à l'écoute, tant qu'ils sont législateurs; puis ils ferment la porte lorsqu'ils redeviennent des édiles municipaux. Le despote local s'accroche au pouvoir.
 Le pire ennemi du militant associatif, ce n'est cependant pas l'administration, le juge, le politicien: tous savent, un jour ou l'autre, écouter, réfléchir, rendre justice. Par exemple: il existait, dans les années soixante-dix, un projet intitulé: "Jonction de la Vallée de la Seine à l'Autoroute du Nord". L'autoroute - une autoroute du pauvre, d'ailleurs - saccageait, entre Luzarches et Fosses, tout le bocage. Suite aux protestations véhémentes de notre association, on a choisi de construire une section de Francilienne dans la partie plate de la Plaine de France. Hosanna !  Hosanna ! Gloria ! Merci à l'administrateur de la DDE, (son nom soit-il connu et inscrit au fronton des églises !) qui a pris cette décision, (et sa descendance soit-elle bénie jusqu'à la vingtième génération pour avoir sauvé du bêton la lisière Sud de la Forêt de Chantilly!). Skiouze mi ! Double bémol: l'Autoute TransAmazonienne-du-Pauvre a quand même été construite à l'Ouest et au Sud de Luzarches: à l'Ouest, elle a massacré le Bois de Beauvilliers, passage de faune jadis primordial entre les massifs de Chantilly et Carnelle; franchissement désormais aléatoire ou virtuel… Au sud, massacre d'un pan de nature sauvage au Sud du bois du Tremblay, désormais incarcéré entre golf et routes dans un no-man's land interdit à la faune sauvage: plus de passage entre la Plaine de France et Chantilly à cet endroit. (Si vous êtes curieux d'analyser les "corridors biologiques" du Val d'Ysieux, reportez-vous à notre article: )
Départementale 922: "Excursion sur le chemin des Lisières"

Et pour revenir ici, cliquer la flèche en haut à gauche, là où vous serez: 
flècheG flècheG flècheG etc…
 
Parfois, le Président de la République promulgue une bonne loi; son Premier Ministre pond un décret d'application qui annule ses effets. C'était le cas du Président VGE qui avait pris la si belle loi du 10 juillet 1976, laquelle intéressait vivement les Associations d'écolos: (3b Loi 76-629)


 
  Extrait : 7-3c

 
Art. 40. -

 Les associations régulièrement déclarées et exerçant, depuis au moins trois ans, leurs activités statutaires dans  le domaine de la protection de la nature et de l'environnement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement. Les associations ainsi agréées sont appelées à participer à l'action des organismes publics ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.
 Toute association ayant le même objet peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celui-ci. En outre, les associations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 18, et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.»

 
Pour ceux qui veulent la savourer en intégrale, belle comme au premier jour:


 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

 
Que penser, en 2009, de cet article 40 de 1976: voyons, site Legifrance:


Article 40 Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976

Bref extrait: Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Article 40 Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976;Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
 
Toute association ayant le même objet peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celui-ci. En outre, les associations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 18, et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.
 
Nota bene: Les articles en question sont également abrogés. La France serait-elle une Pénelope qui passerait son temps à défaire la nuit ce qu'elle tisse le jour? Pas tout à fait; on a fait passer l'article au Code de l'Urbanisme ou ailleurs:
 
Voyons Legifrance:

Code de l'urbanisme; * Partie législative - Article L480-1


Bref extrait:

Code de l'urbanisme; Partie législative - Article L480-1. Modifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 3 JORF 24 février 2004
 
Toute association agréée de protection de l'environnement en application des dispositions de l'article L. 252-1 du code rural peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction à l'alinéa 1er du présent article et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.


 
En attendant, toi le bénévole, tu cavales pendant des heures après des textes-fantômes qui changent de peau comme de contenu au fil des copies de moines plus ou moins catholiques…


 
En plus le vrai problème est ailleurs.

 
Il est bien évident que le métier de maire est un apostolat et un dévouement pour la plupart des "36.000 Maires en Procès" décrits par Louis Bériot en son temps. Mais pourquoi trouvé-je tant d'adorables villages français, jadis pleins du charme rural des maisons traditionnelles sorties de la géologie et de la biocénose locale: ici calcaire jaune, là granite. Ici tavaillons de mélèze, là tuiles romaines, ailleurs ardoises ? Au centre l'église; puis la place et son arbre de la liberté. En face la vieille école de Jules Ferry et de ses Hussards noirs de la République. Et dans l'axe principal, la rue passante et ses échoppes…
 
Tout ça qui s'écroule maintenant et tout autour, les auréoles minables des quartiers neufs, piteux échantillons de Goussainvilles-des-Lisières, zones pavillonnaires hétéroclites sans âme ni génie. Sinistres zones stéréotypées… Pourries de sinistrose…
 
La faute au maire propriétaire terrien et à son équipe de larrons occupés à faire leur beurre là où, jadis, leurs vaches faisaient leur lait…
 
Alors ça va servir à quoi l'association de protection de la nature si ça ne sert pas à limiter les appétits voraces et l'argent facile des goinfres "Proxénètes de la Nature"? Ça sert pour que les enfants des enfants  de nos enfants, etc… puissent faire leur jogging ailleurs que dans un horizon de bêêêton ?


 
On y arrive:
 
« (...) Art. 42. - Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi. »


 C'est là que le bas blesse…


 
« Cadre géographique pour lequel l'agrément est sollicité.
Une association qui souhaite obtenir l'agrément au titre de l'article L. 121-B ne peut solliciter cet agrément que dans le cadre de la commune où elle a son siège social. » 

Lien à cliquer: Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.


 
Ton association, M'sieu l'bénévole, elle doit avoir son siège dans tous les villages d'alentour à la fois; sinon tu seras condamné à ne critiquer que le véreux de ton Trifouillis-les-Oies. Pas facile: c'est même bien pire qu'un don d'ubiquité, ce qu'on exige ici de toi; c'est d'être l'Hydre de Lerne ! Face à toi, les Hercules Pognon qui n' reculent jamais! (7-4) 


 
Mais ce n'était encore que les amuse-gueule (7-5) ; v'là ton plat d'résistance:

 
« 41. Avis du maire.  L'avis du maire de la commune où l'association a son siège social n'est recueilli par le préfet que lorsque l'agrément de l'association est sollicité au titre de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ou, dans le cadre communal ou intercommunal, au titre de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme ou de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976. (...)

Et j't'en r'mets une couche:

— 42. Avis du président de l'établissement public groupant plusieurs communes et ayant compétence en matière d'urbanisme ou dont les activités ont des incidences directes sur l'environnement. Dans le cas où est recueilli l'avis du maire (art. 41 ci-dessus),  le préfet recueille, en plus de cet avis , s'il existe un établissement public groupant plusieurs communes et ayant compétence en matière d'urbanisme ou dont les activités ont des incidences directes sur l'environnement,  l'avis du président de cet établissement  s'il est autre que le maire. »


 
Non mais ! Tu piges la scène ?


 « B'jour M'sieu l'Maire; b'jour Mesdames-M'sieurs les Conseillers du Maire! B'jour M'sieu l'Président d'la Communauté d'Communes! B'jour M'sieu-Dames les Maires et Conseillers d'la Communauté d'Communes! Voilà, c'est moi, l'Emmerdeur, qui veux vous empêcher de chier du bêêêton en gaspillant les derniers espaces ruraux d'vot Commune, pardon! "d'ma" Commune, "d'ma" communauté d'communes; et j'viens vous d'mander d'agréer l'association qu'j'ai créée et qui va vous traîner dans tous les prétoires de France et d'Navarre pour toutes vos forfaitures, vos corruptions, vos pollutions; oui, au tit' de la loi abrogée du 10 juillet 1976, article 40 abrogé, et de l'article L480-1 modifié par l'ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 3, JORF du 24 février 2004… du Code de l'Urbanisme ! Et cor'plus d'la Charte de la Nature qui enjoint tout Français d'être un défenseur conscient et actif de l'environnement naturel de nos futurs enfants…  Nul doute qu'vous allez nous agréer M'sieu-Dames…! »
 
Tu vois la scène? T'irais toi, blaireau? T'es déjà au terrier rien qu'd'y penser, suis sûr!

 
Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie


 
Henri Ford avait inventé le stakanovisme vicieux: la division du travail ou taylorisation. Travaillez plus pour gagner moins. Le stakanovisme sans l'idéal patriotique… Nos politiciens l'ont réinventé ici: le président ratisse les voix en faisant voter une très belle loi; et il se munit d'un ministre roublard qui la détricote par derrière, la rendant informe, hideuse, inefficace… avec ses décrets d'application. Chapeau les intellos ! D'ici à c'qu'ils nous fassent une Europe à cette image…


 
Les ministres !… N'en a-t-on pas vu qui libéraient des assassins d'enfant au nom du "rachat" (les bonnes âmes!…  Ô la belle croyance chrétinne! On partage le manteau avec le pécheur repenti, mais les manchettes - et leurs coûteux effets - ça s'ra pour l'écolo, pour le bénévole! ) D'une main j'repêche le pécheur contrit — faut voir comme ! De l'autre, j'oblige les dirigeants d'associations qui plaidaient eux-mêmes (et "gagnaient" quelquefois, grâce à leur irremplaçable connaissance du dossier et à leur "engagement idéaliste") à payer de leur chemise un homme de robe qui lit le dossier en diagonale dans le métro vers l'audience?… Dissuasif ? C'est ç'qu'on voulait !


 
La justice? Elle accable ces dirigeants bénévoles (7-6) de pénalités et frais décourageants; ne devrait-elle, n'est-ce pas ? couvrir de bienfaits ces auxiliaires qui se passionnent à faire respecter des lois bien faites mais inappliquées… faute de temps, faute de moyens ?


 
Comme le dit si bien la lettre-pétition (que vous avez, entre mille autres de l'UFC: Union Fédérale des Consommateurs) envoyée aux Députés de l'Assemblée Nationale: (7-7) 
 
« Comme vous le savez, aujourd’hui, dans le cadre de litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice, accès auquel ils pourraient légitimement prétendre dans un Etat de droit. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence suscite chez tous les justiciables un légitime sentiment d’injustice en même temps qu’elle octroie aux auteurs de comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe, par sa seule existence, dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses abusives de prix. »


 
Bien sûr, la Justice se donne l'excuse d'être trop peu nombreuse et débordée de travail; mais il faudrait sortir de cette règle qui fait que les délinquants échappent aux lois parce qu'ils sont nombreux… alors que les défendeurs bénévoles d'associations sont déboutés ou même sanctionnés parce qu'ils sont rares et traités en moucherons dérangeants…


 
Cependant, le pire obstacle au militant dévoué, ce n'est pas le politicien, le ministre ni le juge car certains sont bons.


 
Non, le pire ennemi du militant associatif, c'est le "vulgum pecus", le "gros du troupeau", le "beauf de Cabus", le "blaireau standard" ! Trop égoïste pour aller lui-même au charbon; et pleutre qui n'ose pas "se mettre mal…". Il préfère cracher sur les écolos qui dérangent sa mauvaise conscience. Trop démago pour expliquer aux indolents pourquoi l'incivisme mène la chaloupe commune au naufrage, il préfère soutenir les camionneurs qui barrent les routes, les chasseurs qui cassent le ministère, les "inconnus" qui incendient le parlement de Bretagne, les tyrannaux de village, les chieurs de béton du Val d'Ysieux qui achèvent de complâtrer nos lisières… Préoccupés de "formule 1", de foire aux vins, de  charcuterie fine et de séries américaines si ce n'est de snuff-movies… ils mettent au panier - et plus souvent au trottoir - avec des commentaires fâcheux - les tracts de nos militants… Ils s'abstiennent de voter pour aller à la chasse… (7-8) 


 
Et c'est avec ça, Messieurs les Préfets, les Juges et les Politiciens que vous construisez la République ! Bravo à vous et bon vent ! S'il vous reste un peu de temps, pensez cependant aux associations auto-gestionnaires qui rament à contre-courant pour rendre à l'homme de la rue le goût de la citoyenneté et de la participation aux affaires de la cité. Car ce n'est pas une lettre de trente pages d'observations en faveur du classement du Val d'Ysieux que vous auriez dû recevoir, mais trois mille ou dix mille lettres enthousiastes!(7-9) 
C.J. (revu en 2009)
(Et pardon pour mes familiarités ! L'alerte est passée ! Pouvez sortir du terrier !)
Nb: c'était le chapitre final de ma lettre d'acceptation du classement du Val d'Ysieux au titre de la loi du 2 mai 1930. Depuis, un bon Ministre, Yves Cochet, a fait protéger le Val d'Ysieux. Un bon Président a rebaptisé le ministère de "l'Environnement-de-Mon-Nombril" en Ministère de l'Écologie; il a incorporé une Charte de la Nature à la Constitution… française. C'est sans doute pour ça qu'on l'accable à retardement pour trois petits-fours mal rabiotés alors que d'autres rendent malade d'indigestion la Cour des Comptes… France des grandeurs, France des petites mesquineries...


 
Tiens, puisque vous avez eu la patience d'arriver ici, dégustez-moi encore celle-là:


Original de ce texte

Circulaire du 12/01/99 relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement. (non publiée au JO) 

 
Bref extrait: (les créateurs ou dirigeants d'associations écologistes ont intérêt à consulter cette circulaire "non publiée au JO" (Journal Officiel) et qui fait la loi dans l'ombre pour amender à la guise des puissants la loi initiale; notez que la version PDF, précisant que le texte n'a pas été publié au J.O., précise hypocritement: "AIDA v2.0 - 16/11/2009 - Seule la version publiée au journal officiel fait foi " … alors que deux lignes plus bas on lit: "non publiée au JO" 

-  Version imprimable de cette circulaire du 12/01/99

-  Version PDF de  cette circulaire du 12/01/99

 
« La seule justification d'activités statutaires menées de façon désintéressée en faveur de l'environnement n'est plus suffisante pour pouvoir obtenir l'agrément. L'examen de ces critères doit aussi permettre de déterminer le cadre géographique le plus approprié à l'exercice de l'agrément demandé. La décision d'agrément que vous prendrez doit être motivée et indiquer le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé. Vous veillerez également à motiver de façon circonstanciée et en évitant toute formule stéréotypée vos décisions d'octroi et de refus d'agrément car l'article L. 252-1 du code rural soumet désormais les décisions d'agrément au contentieux de pleine juridiction qui permet aux tribunaux administratifs de délivrer eux-mêmes l'agrément.


 
J'appelle tout particulièrement votre attention sur cette motivation qui permettra le cas échéant de fonder le retrait ultérieur de l'agrément si l'une des conditions citées n'était plus remplie. Le retrait de l'agrément peut désormais intervenir pour des motifs de fond. Je vous rappelle que les associations agréées doivent adresser chaque année leur rapport moral et leur rapport financier à l'administration. Ces documents permettent, en effet, de contrôler l'activité effective des associations agréées. Je vous invite à retirer l'agrément des associations qui ne satisfont pas à cette obligation ainsi que celui des associations dont vous aurez constaté qu'elles n'exercent pas à titre principal, des activités effectives consacrées à la protection de l'environnement. Je vous engage à appliquer strictement les dispositions prévues à cet effet par les articles R. 252-19 et R. 252-20. !»
(…)

 
Second extrait bref: Les bénévoles écologistes considéreront aussi cette page de prose qui suit avant de déclarer une association d'écolos; ils se poseront la question de savoir s'ils ne feraient pas mieux de créer une association de chasse... Notez aussi les dates…
« L'agrément des Fédérations départementales de chasseurs. Ces fédérations ont été instituées par l'article 1er de la loi du 28 juin 1941 (codifiée à l'article L. 221-2 et suivants du code rural), elles ont de plein droit la personnalité juridique et n'ont pas besoin, de ce fait, de faire une déclaration à la préfecture. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 13 juin 1984 "Fédération départementale des chasseurs du Loiret", a jugé que ces fédérations peuvent être agréées au titre de la protection de l'environnement: "Considérant que les fédérations départementales des chasseurs qui collaborent à une mission de service public en contribuant notamment à la sauvegarde et au repeuplement de la faune sauvage comme à la protection de l'environnement nécessaire au développement de celle-ci, exercent en faveur des intérêts protégés par la loi précitées du 10 juillet 1976 des activités désintéressées avec lesquelles leurs autres objets statutaires ne sont pas incompatibles".»

——————
Notes section 7:   ( Sauter les notes de section 7 )
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7-1.-↑  Extrait mis à jour de l'article: " «ESPACE VERT 95» Contre ceux qui disent: «On n'y peut rien !» ". Lettre au Préfet d'acceptation du Classement du Val d'Ysieux, illustrée de citations d'auteurs classiques de haute volée.
 Se rendre à l'article: «ESPACE VERT 95»; retour: BackSpace

7-2.-↑ Cf  Retour: cliquez flèche 2

7-2b.-↑ 36000 [Trente-six mille] maires en procès par Louis Bériot Published in 1977, J.-C. Lattès (Paris) ...

La page de recherche du livre (neuf ou occasion, dans Google)

 Page de recherche du livre
 
Écoutez Jacques Chancel qui interviwe Louis Beriot sur France-Inter dans "Radioscopie" le 27 janvier 1977. Un extrait passionnant. Présentation: - Louis BERIOT, journaliste : a produit : "La France défigurée" sur TF1 et l'émission : "Question pour un Samedi" sur France Inter. Sa collaboration avec Michel PÉRICARD dans la lutte contre l'urbanisation sauvage, les résultats qu'ils ont obtenus avec leur association. Son tempérament de pamphlétaire, son opinion sur le Centre Beaubourg et la construction des tours en banlieue, sa conception du journalisme.

Extrait de "Radioscopie" Chancel et Beriot

Vous pouvez aussi télécharger la totalité de l'émission (56min40s) pour 5€:

Acheter "Radioscopie" Chancel et Beriot pour 5€

7-3.-↑ Cf 3c Retour: cliquez flèche 3

7-3b.-↑ Cf 3c Retour: cliquez flèche 3b

7-3c.-↑ Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,

Art. 1er. -
 
    La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences. La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.
Art. 2. -
 
    Les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ainsi que les documents d'urbanisme doivent respecter les préoccupations d'environnement. Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
 
Il fixe notamment:
 
    D'une part, les conditions dans lesquelles les préoccupations d'environnement sont prises en compte dans les procédures réglementaires existantes;
 
    D'autre part:
 
    Le contenu de l'étude d'impact qui comprend au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement;

    Les conditions dans lesquelles l'étude d'impact sera rendue publique;

    La liste limitative des ouvrages qui, en raison de la faiblesse de leurs répercussions sur l'environnement, ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact.

    Il fixe également les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'environnement pourra se saisir ou être saisi, pour avis, de toute étude d'impact.
 
    Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé à l'alinéa 1er du présent article est fondée sur l'absence d'étude d'impact, la juridiction saisie fait droit à la demande de sursis à exécution de la décision attaquée dès que cette absence est constatée selon une procédure d'urgence.
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    CHAPITRE Ier: De la protection de la faune et de la flore.

Art. 3. -
 
    Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits:
 
    La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat;
 
    La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat;
 
    La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales;
 
    La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines.

Art. 4. -
 
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées:
 
    La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées;
 
    La durée des interdictions permanentes ou temporaires prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles en cause ou de leurs habitats ainsi que la protection des espèces animales pendant les périodes ou les circonstances où elles sont particulièrement vulnérables;
 
    La partie du territoire national, y compris le domaine public maritime et les eaux territoriales, sur laquelle elles s'appliquent;
 
    La délivrance d'autorisation de capture d'animaux ou de prélèvement d'espèces à des fins scientifiques;
 
    La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s'applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones.

Art. 5. -
 
    La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'imposition sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Art. 6. -
 
    Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
 
    Les responsables des établissements visés à l'alinéa précédent doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux.
 
    Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements existant à la date de la promulgation de la présente loi dans les délais et selon les modalités fixés par un décret en Conseil d'Etat.

Art. 7. -
 
    Sont soumis au contrôle de l'autorité administrative lorsqu'ils détiennent des animaux visés à l'article 5 ci-dessus: Les établissements définis à l'article 6 ci-dessus; (...)
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    CHAPITRE II: De la protection de l'animal.

Art. 9. - Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Art. 10. -
 
    Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article 9 ci-dessus et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du code rural, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la présente loi. (...)



    TITRE V. -- De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Art. 12. - I. - Le premier alinéa de l'article 213 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
 
    «Les maires peuvent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que les chiens et les chats soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient trouvés sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière et abattus si leur propriétaire reste inconnu et s'ils n'ont pas été réclamés par lui; l'abattage est réalisé dès l'expiration d'un délai de quatre jours ouvrables et francs après la capture. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du ministre compétent, le délai d'abattage est porté à huit jours.»

 
    II. -- L'article 276 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
 
    «Art. 276. - Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
 
    «Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements (...)
 
    II. -- L'abandon volontaire d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement, est passible des peines prévues à l'article 453 du code pénal.
(...)
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    CHAPITRE III: Des réserves naturelles.

Art. 16. -
 
    Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.
 
    Sont prises en considération à ce titre: La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables. La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats. La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables. La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables. La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage. Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines. La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

Art. 17. -
 
    La décision de classement est prononcée par décret, après consultation de toutes les collectivités locales intéressées. A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'Etat.
Art. 18. -
 
    L'acte de classement peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère de ladite réserve, notamment la chasse et la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, minières, publicitaires et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation des animaux domestiques et le survol de la réserve.
 
    L'acte de classement est établi en tenant compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les intérêts définis à l'article 16.
(...)

Art. 21. -
 
    A compter du jour où le ministre chargé de la protection de la nature notifie au propriétaire intéressé son intention de constituer une réserve naturelle, aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux ou à leur aspect pendant un délai de quinze mois, sauf autorisation spéciale du ministre chargé de la protection de la nature et sous réserve de l'exploitation des fonds ruraux selon les pratiques antérieures.

Art. 22. -
 
    Les effets du classement suivent le territoire classé, en quelque main qu'il passe. Quiconque aliène, loue ou concède un territoire classé en réserve naturelle est tenu de faire connaître à l'acquéreur, locataire ou concessionnaire, l'existence du classement. Toute aliénation d'un territoire classé en réserve naturelle doit, dans les quinze jours de sa date, être notifiée au ministre chargé de la protection de la nature par celui qui l'a consentie.

Art. 23. -
 
    Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du ministre chargé de la protection de la nature délivrée selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat prévoyant notamment la consultation préalable des organismes compétents.

Art. 24. -
 
    Afin de protéger, sur les propriétés privées, les espèces de la flore et de la faune sauvage présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique, les propriétaires peuvent demander que celles-ci soient agréées comme réserves naturelles volontaires par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation de toutes les collectivités locales intéressées. Un décret en Conseil d'Etat précise la durée de l'agrément, ses modalités, les mesures conservatoires dont bénéficient ces territoires ainsi que les obligations du propriétaire, notamment en matière de gardiennage et de responsabilité civile à l'égard des tiers. Les dispositions pénales prévues au chapitre V s'appliquent à ces réserves.

Art. 25. -
 
    Le ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités de gestion administrative de la réserve naturelle et de contrôle du respect des prescriptions contenues dans l'acte de classement ainsi que, le cas échéant, les concours techniques et financiers de l'Etat. Il peut, à cet effet, passer des conventions avec les propriétaires des terrains classés, des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des collectivités locales ou des établissements publics. La gestion des réserves naturelles peut également être confiée à des établissements publics créés à cet effet. (...)
    


    CHAPITRE IV: De la protection des espaces boisés.

Art. 28. -
 
    Le code forestier est ainsi modifié: (...)
 
    I. -- Dans l'article 158:
 
    a) L'expression «la conservation des bois«ou au bien-être de la population».
 
    II. -- Il est inséré au titre III du livre IV du code forestier un article 187 bis ainsi conçu:
 
   «Art. 187 bis. - Peuvent également être classés comme forêts de protection pour cause d'utilité publique les bois ou forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations ainsi que dans des zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.»
 
    III. -- Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 188 du code forestier un alinéa supplémentaire ainsi rédigé: «Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection
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    CHAPITRE V: Dispositions pénales.

(...) Art. 32. -
 
    Sont punies d'une amende de 2 000 à 40 000 F les infractions aux dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7, 21, 22, 23, 24 et 31 de la présente loi. En cas de récidive, l'amende pourra être portée à 80 000 F.

(...) Art. 35. -
 
    Les dispositions des articles 22, 23, 25, 29 à 32 et 34 ci-dessus s'appliquent aux réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 susmentionnée.



    CHAPITRE VI: Dispositions diverses.

Art. 36. - I. -
 
    - Il est inséré à la fin de l'article 373 du code rural un nouvel alinéa ainsi rédigé:«Dans les parties des réserves naturelles et des parcs nationaux où la chasse est autorisée ainsi que dans les zones périphériques des parcs nationaux, le ministre chargé de la protection de la nature peut instituer et mettre en oeuvre un plan de chasse pour certaines espèces d'animaux.»
 
    II. -- L'article 366 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes: «Art. 366. - Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tous temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'extension des dispositions de l'alinéa 1er à la chasse de certains oiseaux d'élevage. Ce décret définit également les modalités du contrôle exercé pour faire respecter ces dispositions.» (...)

Art. 40. -
 
    Les associations régulièrement déclarées et exerçant, depuis au moins trois ans, leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement.     Les associations ainsi agréées sont appelées à participer à l'action des organismes publics ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. Toute association ayant le même objet peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celui-ci. En outre, les associations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 18, et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.

(...) Art. 42. -
 
    Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi. (...)
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7-4.-↑ ATILF: Mythologie: Hydre: Serpent monstrueux à sept têtes qui repoussaient, à raison de deux pour une, à mesure qu'on les tranchait. Hercule tua l'hydre de Lerne

7-5.-↑ ATILF: : Rem. Au plur. : des amuse-gueule ou des amuse-gueules (cf. Lar. encyclop., Lar. Lang. fr., etc.).

7-6.-↑ Bénévoles: qui "veulent" le "bien": Étymologie et historique. Dictionnaire ATILF- 1. 1282 « animé de dispositions favorables » (H. de Gauchi, Gouv. des princes, Ars. 3527, fo 4 ro dans Gdf. Compl. : Begnivole, benivole); 1370 (Oresme, Éth., 232 dans Littré : Et ceulz qui veulent bien à autre en ceste maniere, l'en dit que il sont benivoles); emploi limité 1740 (Ac. : Bénévole ... Il ne se dit qu'en badinant, et dans ces phrases, Lecteur bénévole, Auditeur bénévole); 2. 1866 (Lar. 19e : Bénévole. Volontaire, qui fait quelque chose sans y être tenu, et parce qu'il le veut bien). Empr. au lat. benevolus « bienveillant, dévoué » (dep. Plaute, Asin., 66 dans TLL s.v., 1897, 43).
 Le joli mot "bénévoles" : ceux qui veulent le Bien… Dans l'ATILF


7-7.-↑ Militez pour la procédure "d'action de groupe" défendue par l'U.F.C. (Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ?).
Lien à cliquer: Lettre ouverte de l'UFC aux Députés pour légaliser "L’action de groupe"

Extrait de leur page Internet: "Communiqué du 24 juillet 2006: Justice ! « Appel des 100 » en faveur d'une véritable action de groupe.

 
Dans le prolongement de la campagne menée en faveur de l'introduction d'une action de groupe avec option d'exclusion par les Présidents des sept associations de consommateurs ayant élaboré une plate-forme commune (CLCV, CNAFC, CSF, Familles de France Familles rurales, UFC-Que Choisir, UNAF), plus de 100 personnalités du monde politique, universitaire, judiciaire et économique lancent aujourd'hui avec eux un appel au gouvernement en faveur de l'introduction de cette véritable action de groupe :


 
« Alors que les droits des consommateurs ne sont pas respectés (produits défectueux ; entente entre les opérateurs de téléphonie mobile ; tarification bancaire...) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés, il importe, comme l'a proposé le Président de la République en janvier 2005, d'opérer « une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés. »


 
Tirant les conséquences des carences procédurales dans les 25 Etats membres, le Parlement européen a d'ailleurs adopté un amendement au programme 2007-2013, relatif à la protection des consommateurs obligeant les Etats membres à multiplier « les voies de recours individuelles et collectives. »


 
Les exemples étrangers, notamment canadiens et portugais, démontrent que non seulement la mise en place d'une action de groupe permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain mais en outre présente un caractère dissuasif permettant de limiter les violations massives des droits des consommateurs et restaurant du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation. Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a eu aucune incidence négative sur la croissance. Dans ces Etats, la dynamique de l'innovation et la croissance sont significativement élevées tandis qu'aucune hausse significative des faillites d'entreprises n'a été observée.


 
Nous, Députés, Sénateurs, Universitaires, Entrepreneurs, Présidents d'associations, appelons donc le gouvernement à introduire en droit français dans les plus brefs délais une véritable action de groupe à la française permettant qu'une association puisse saisir un juge pour le compte d'un groupe comprenant un nombre indéterminé d'individus ayant subi un préjudice du fait d'un même professionnel. » (Suit la liste des députés, sénateurs et personnalités associées à cette pétition:"
— Voir le site de l'UFC


7-8.-↑ Record: 70% d'abstentions au référendum constitutionnel de septembre 2000: c'était l'ouverture de la chasse

7-9.-↑ Pardon si j'insiste: ne vous ennuyez plus le dimanche: lisez les citations d'auteurs éminents dans la "Lettre d'acceptation d'un militant des Amis de la Terre du Val d'Ysieux pour le classement du Val d'Ysieux"; allez! juste un p'tit clic:
 Se rendre à l'article: «ESPACE VERT 95»

— Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

— Cf: DEMOCRATIEdirecte&ABSTENTION-VYCL6; [v5.0].txt

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Urgence Fukushima:
l'iodure de potassium interdit d'accès ?

			
 Entre Sumatra et Java  se trouve le détroit de la Sonde…
qui permet une communication Nord-Sud entre la mer de Chine et l'Océan Indien. Au Sud de ce passage existent les restes d'une île de Krakatoa. Elle a perdu la plus grande partie de sa superficie après le 27 août 1883… Ce jour-là, à 10 heures deux minutes, une formidable détonation retentit qui fut audible jusqu'au cœur de l'Australie, par exemple à Alice Springs, et à l'île de Rodrigues dans le sud-ouest de l'océan Indien, situées respectivement à 3 500 et à 4 800 kilomètres de la Sonde. Ce fut le bruit le plus intense de l'histoire des hommes qui le perçurent sur une grande partie de la planète. Le volcan Perbuatan venait d'exploser, soulevant un tsunami qui ravagea les côtes de Java et dont certaines déferlantes atteignirent jusqu'à 46 mètres! Les marégraphes de la Manche, à 18.000 km, enregistrèrent une oscillation… Les cendres s'élevèrent dans les airs jusqu'à l'altitude de plus de vingt-sept kilomètres. Une autre partie retomba, recouvrant tout dans un rayon de 160 kilomètres autour du Krakatoa, créant la nuit en plein jour.


Le phénomène qui nous concerne aujourd'hui, ce sont ces cendres du Perbuatan. L'explosion égalant 13.000 Hirohima les expulsa à haute d'altitude… Parcourant de là-haut la planète, elles en firent plusieurs fois le tour, opacifiant l'atmosphère au point de faire baisser la température du globe pendant cinq ans, la refroidissant parfois de 1,3°C. Ces poussières engendrèrent des soleils flamboyants et des nuages noctulescents de glace colorées qui perdurèrent trois ans…

Documentation: Encyclopédie libre et mutualiste Wikipedia:


— 1883: éruption de Krakatoa (Wikipedia)


Le Vingtième siècle nous a habitués aux nuages radioactifs des essais nucléaires aériens…


(notamment américains, dans le Pacifique). Effectués par les grandes puissances (Etats-Unis, Union Soviétique, Royaume-Uni, France, Chine) entre 1945 et 1980, ils ont provoqué à l’échelle planétaire des retombées de radionucléides artificiels, étalées sur plusieurs années. (Réf: IRSN: Institut de Radioprotection et Sûreté Nuléaire):

— IRSN: Institut de Radioprotection et Sûreté Nuléaire

Les retombées locales ou troposphériques(8-1) ont pollué tous les sols de la planète; ainsi la CRIRAD a-t-elle pu déceler dans les sols de la Montagne Noire (Sud du Massif Central, région d'élevage qui n'a pas connu de retombées de Tchernobyl après le 26 juin 1986) la rémanence du Césium 137 des explosions de ces temps passés d'expériences guerrières." L’ouverture des archives des essais nucléaires décidée par l’administration Clinton, en 1993, a permis d’apporter les preuves concrètes de la contamination due aux retombées radioactives des essais aériens (américains du Nevada)." (Cité par):

—Retombée des essais du Nevada dans moruroa.org

Les dirigeants des grands états comprirent en 1963 (Traité de Moscou) les risques terribles qu'ils faisaient courir aux enfants des générations futures: les essais en atmosphère furent intégralement proscrits.(8-2)


Une carte fournie par l'INRS montre la progression d'un nuage de pollution (banale après une explosion nucléaire en atmosphère) depuis le centre de la Chine jusqu'à la France. La propagation se fait — imputable à la rotation terrestre — vers l'Ouest, ce qui rallonge le temps d'arrivée en Europe. Ainsi le Japon était-il atteint au deuxième jour, la France au onzième jour après l'explosion nucléaire chinoise.

Télécharger une médiocre reproduction de cette carte de trajectoire de l'INRS:

—Iode dans le lait suite à un essai nucléaire chinois: propagation


Ou aller la voir, superbe, sur le site de l'INRS:

—INRS: essai nucléaire chinois: propagation du 17 au 27 septembre jusqu'en France 


Tout Français se souvient de l'inénarable…

Professeur P… du SC-PRI qui avait, de son auguste main, arrêté sur la rive droite du Rhin le nuage de pollution de Tchernobyl!… Ce vendredi 11 mars 2011, à 5h46 TU (14h46 heure locale), un séisme de magnitude 8,9 s'est produit à 80 km à l'Est de l'île d'Honshu au Japon. La magnitude est estimée à 8,9 (source : USGS NEIC reprise par INRS en France). Or, la nucléocratie nippone avait cru astucieux de construire au Nord-Est de l'île principale du Japon une centrale nucléaire comportant six réacteurs refroidis par un circuit d'eau unique. Bien sûr, ces ingénieux décideurs ignoraient (sic…!) qu'à quelques dizaines de kilomètres au large se télescopent trois plaques de la croûte terrestre (les "plaques tectoniques"), celle du Pacifique qui s'enfonce sous le Japon —porté par la plaque eurasienne— et sous la philippine qui plonge, elle aussi, sous la japonaise… Les innombrables et douloureux séismes connus par leur pays (Tokyo: 100.000 morts en 1923; Kobé: 5500 morts en 1995,… ) n'avaient pas inquiété les notables ni la trop confiante population… !

Tectonique des Plaques - image INRS
Itrans
—Aller voir l'INRS sur le séisme du Japon du 11 mars 2011

Nous sommes tous tristes de voir ces enfants japonais…


si beaux, si doux, confrontés avec les abominables malheurs d'un tsunami exceptionnel. Puis d'un malheur nucléaire… Eux que le sort aurait dû dispenser d'une abominable invention qui atomisait leurs parents en 1945…


La terrible injustice qui frappe ces innocents ne doit pas nous faire oublier ce qui va arriver aux nôtres si l'explosion nucléaire de Fukushima se produit… Et si je ne songe pas à mes descendants, cela sauvera-t-il pour autant les bébés nippons ? Combien de temps le nuage de Fukushima mettra-t-il à asperger la France après que six réacteurs tombés gravement en panne connaissent l'explosion atomique? Neuf jours, d'après l'expérimentation citée plus haut. La plupart des gens ignorent que si le cœur d'un réacteur fond, le "corium", mélange de métaux inactifs et nucléaires peut décanter une "masse critique" suffisant à déclencher la "super-bombe atomique"… De l'ordre de cinq kilogrammes sur des centaines d'une matière fissile hyper-active libérée de ses enveloppes de ralentisseur.


Problème: la seule protection des Français contre l'explosion des antipodes est en 2 temps: en premier: s'enfermer sans respirer trop fort en bouchant les aérations; ensuite, contre l'Iode-131 radioactif, un des plus dangereux des dizaines de radioéléments libérés par le boum… (mais pas contre les autres: césium, plutonium…): on peut absorber de 2 à 4 heures avant l'arrivée du nuage radioactif un comprimé de 130 mg d'Iode stable (adultes; enfants: ½ ou ¼ ). Saturant la thyroïde d'iode stable, on évitera un douloureux et mortel cancer. Actuellement, dans la génération des Français jeunes en 1986 (Tchernobyl), un très grand nombre recèlent à l'échographie, des nodules cancéreux dans cette glande située à la base du cou… Le nuage qui s'arrête sur la rive droite du Rhin était donc bien passé malgré les objurgations autoritaires des bons papas-gâteux préposés à la panurgisation des foules… !



Aujourd'hui, dans le pays le plus nucléarisé de la Terre…


(par habitant ou km²), on nous refait le coup du "nuage bien élevé" qui reste poliment à l'étranger! Vous désirez avoir dans votre pharmacie le comprimé d'iodure de potassium dosé à 130 mg que vous avalerez (pas maintenant bien sûr, on sait que c'est dangereux; on n'est pas des ignares!…); mais deux heures avant l'arrivée du nuage, au coup de sirène que les gendarmes, commandés par l"Autorité" nous enverront (n'en doutons pas!…). Et bien, essayez donc d'avoir des comprimés d'iodure de potassium alors que l'apocalypse est en gestation à Fukushima, juste assez loin pour qu'on puisse éviter la panique de la distribution des comprimés à plus de soixante millions de personnes dans les deux heures avant l'arrivée du "nuage"! Rien à faire. Le pharmacien vous abreuve de consolations apitoyées du style: «Mange ta soupe gentiment Toto! Pépé Big Brother s'occupe de tout! Allez débile froussard! Ouste!» Les cartons sont bien là, dans l'arrière-boutique, avec interdiction de distribuer gratis et de vendre au prix fort de l'iodure de potassium: le produit est pratiquement "interdit de vente dans le pays le plus nucléarisé du monde"!(8-4)


Alors "indignez-vous" ! Exigez deux choses:…


Primo, l'approvisionnement obligatoire des pharmacies et la vente libre des tablettes quadri-sécables d'IK ( iodure de potassium, un produit ultra-banal en chimie ) pourvues d'une notice précise des conditions d'utilisation. Ayez-en toujours une boîte en réserve dans un lieu abrité… des enfants. Au signal donné par télé, la radio, par sirène ou SMS — et sinon, en cas de défaillance militante des pouvoirs publics, en étudiant sur les radios, télés ou Internet le trajet du nuage et son heure de passage—; à l'instant "Moins-quatre-à-deux-heures", faire la prise. Jamais hors signal.


Posologie: Attention: ce site n'est pas un site médical!; en aucun cas ne suivez la posologie suivante sans avoir recoupé l'information et pris l'avis de votre médecin traitant. Ceci n'est pas une "prescription"! Ne suivez ce conseil repris d'autres sources que si vous êtes brutalement acculés par l'imminence du danger nucléaire! Ce sera alors à vos risques ! On trouve dans les sites internet le conseil suivant. Adulte: 1 comprimé de 130mg (ou 2 de 65); et pour les enfants, les plus menacés par l'Iode radioactif, on coupe en deux ou quatre selon l'âge; et on en prend une seule fois, ça suffit pour saturer la thyroïde le temps du passage du nuage; ne pas en prendre plus. Attention, ceci ne vaut pas pour tout le monde: il y a danger d'allergie à l'iode ! ce n'est qu'une indication standard donnée couramment dans les sites intéressés. Méfiance: en cas d'allergie, de prise d'autres médicaments iodés par ailleurs !!… Lire plus bas les contre-indications. (Voir le "Quotidien du Médecin" n° 4465 du mardi13 février 1990 - sous toutes réserves; à recouper avec d'autres sources. Trois extraits à télécharger en .PDF: ci-dessous).


—Extrait du Quotidien du Médecin

—Posologie de l'Iode (même source)

—Quand prendre l'Iode pour efficacité ? IBRS


 
Visitez ces sites:

—Pharmacorama: Iode et accidents nucléaires

—Monographie du Thyrosafe: comprimés d'IK spécialisés "nucléaire"

—Des sites canadiens "pointus"

—Infos des pharmaciens

—Allergie à l'iode

—Allergie à l'iode et prise des comprimés d'iode stable en cas d'urgence nucléaire
 
—Notice de l'iodure de potassium Radblock avec indications précises sur l'allergie à l'iode


Précisions trouvées sur le site du médicament préventif: "RadBlock":

CONTRE-INDICATIONS DE L'IODE

- Notice du Radblock et liste des contre-indications: «L'emploi de RadBlock MC (iodure de potassium) est contre-indiqué dans les cas suivants :  - maladie thyroïdienne passée ou présente (p. ex., hyperthyroïdie active, maladie thyroïdienne nodulaire, le goitre multinodulaire, en plus de la cardiopathie) - on doit traiter le goitre multinodulaire et la maladie auto-immune avec prudence,  surtout si l'administration s'étend à plus  de quelques jours. De tels troubles sont  communs dans la population adulte mais relativement rares chez les enfants.  - hypersensibilité ou allergie connue à l'iode  - dermatite herpétiforme  - vasculite hypocomplémentémique»


—Vérifiez et complétez sur ce site

—Fournisseurs de ThyroSafe et RadBlock au Québec: liste


- Fiche très utile: "Que faire en cas d'urgence nucléaire?" éditée par l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Heureusement que depuis le traité de Paris de 1763, les Québécois sont demeurés fidèles à la langue française. Aujourd'hui, c'est chez eux, nous qui sommes les plus nucléarisés du monde, que nous pouvons trouver l'éducation au nucléaire. Lisez bien et relisez leur Fiche n°6… Canadiens! je vous aime (8-3) …

—"Que faire en cas d'urgence nucléaire?"


Secundo, le signal d'alerte déclenchant la prise du produit:


Il doit être à la responsabilité des Préfets et des Gendarmes, suivant un signe d'une cellule de crise gouvernementale justifiée par la survenue d'un évènement (forte et inhabituelle libération de radionucléides dans l'atmosphère terrestre). Ou bien, il pourrait être une sirène déclenchée par des autorités locales suivant minute par minute les infos d'un réseau de surveillance des niveaux de radioactivité atmosphérique. Ce réseau existe: «L’IRSN donne un accès direct au public aux résultats avec un décalage d'une heure de son réseau Téléray, qui mesure en continu le débit de dose gamma de l'atmosphère ambiante.» Voir les sites suivants:

—IRSN: Accueil

—IRSN: recherche

—IRSN: Environnement

—IRSN: Données des réseaux de surveillance de l'environnement par l'IRSN


Malheureusement, l'accès du site INRS est difficile, comme si c'était "à regret" et "en confidence" qu'on renseignait les Français et surtout, les plus conscients, les moins frivoles d'entre eux: les Écolos, pères soucieux de leurs enfants… Il faudrait qu'il existe sur ces sites une synthèse instantanée de vingt points de mesure placés sur une carte de France et d'une "périphérie à 4 heures", avec pour chaque site la teneur en Iode 131 qui suffirait à donner aux Citoyens le signal de l'imminence d'un début de pollution locale (à quelques heures, par exemple); éventuellement avec une alerte sonore pour les cas graves (genre Tchernobyl, Fukushima…, Nogent-sur-Seine — la "porte à côté" des 12 millions de « Tokyoïtes » français: 80km de Paris !— etc…)


Autre site intéressant mais seulement pour ceux du Sud de la France: "1987: Pour que l'Etat ne puisse plus bloquer l'information, la CRIIRAD a obtenu l'installation de balises indépendantes qui mesurent en permanence la radioactivité de l'air et de l'eau. Elle assure le contrôle et la gestion (24h/24, 365 jours par an) des réseaux drômois (26) et avignonais (84). En 1998, les balises ont permis de détecter le passage, dans la vallée du Rhône, d'un nuage radioactif provenant d'une source de césium 137 incinérée dans une aciérie d'Espagne." (citation de Criirad)


—Site de la CRIIRAD: Commission de  Recherche
 et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité


Les résultats des balises sont mis à jour quotidiennement sur le site : Stations de surveillance de la radioactivité atmosphérique et aquatique gérées par la criirad
(Nb: seulement pour 6 départements de la basse vallée du Rhône; et à noter que l'indication de la teneur de l'air en Iode131 n'est pas donnée. Ce serait pourtant un bon point de comparaison ou "point zéro" pour les jours de rejets importants).

—Site des balises de la CRRIRAD: Basse vallée du Rhône



Christian Jodon, Instituteur PEGC retraité; Ami de la Terre du Val d'Ysieux
Fait pour rendre service à la collectivité (le 16 mars 2011).
Site:—http://www.sos-valdysieux.fr

Télécharger cet article en format .PDF:
—Urgence Fukushima: l'Iodure de Potassium est-il interdit aux Français ?

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Le présent document est téléchargeable sur le site ainsi que tous les liens activés:

—Aller sur le site "sos-valdysieux.fr juste à cet article"

Adresse à communiquer:
http://www.sos-valdysieux.fr/page_CITY.html#sec8

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Notes section 8:   ( Sauter les notes de section 8 )
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8-1.-↑ Troposphère, subst. fém.- Météor. Partie inférieure de l'atmosphère terrestre, qui s'étend du sol jusqu'à une altitude variant d'environ 8 km aux pôles à environ 17 km à l'équateur, et dans laquelle la température décroît assez régulièrement avec l'altitude`` (Industrie 1986). (CNRTL-Atilf: merveilleux dico Internet):

—Troposphère

8-2.-↑ En août 1963, ils signent le traité de Moscou, qui interdit les essais nucléaires atmosphériques et sous-marins.

8-3.-↑ Par le traité de Paris de 1763, qui mettait fin officiellement à la guerre de Sept Ans (1756-1763) entre la France et la Grande-Bretagne, la Nouvelle-France, à l'exception de la Louisiane, devint officiellement une possession britannique.
—Traité de Paris 1763, pour les curieux d'histoire.
8-4.-↑ Sauf dans un rayon de 20 km autour de nos centrales nucléaires où les pharmaciens ont "le droit" d'en fournir à ceux qui (sur preuve de résidence) habitent à proximité. Le reste de la population? 40 ou 50 millions de personnes? Ils attendent sagement que la sirène hurle, prennent un parapluie et sortent sous le nuage qu'arrive pour faire la queue chez l'apothicaire… (« Sage Toto! mange ta soupe et ferme ta gueule !»)

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Cavée du Plessis 1976

La pause des bénévoles. Le Plessis Luzarches 1976 ©CJ.
Groupe d'écologistes et de sympathisant piquorant des brochettes lors du défrichement de la Cavée du Plessis (Chemin rural de Bellefontaine à Jagny) en 1976.

				
 Zoomez l'image: Placez l'image en haut, à gauche de votre écran (par l'ascenceur, à droite) et survolez-la avec la  "souris"; elle est "zoomée". Après une seconde, elle affiche sa légende qui s'efface quelques instants après. Ensuite, bougez-la avec les flèches.
Toucher F11 (bascule) peut améliorer.

	
Page mise à jour le 200311
Site en construction; Merci d'être patient, merci d'être venu...

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et encore plus "joli" dans 
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Anémones Sylvies Anémone Sylvie

Floraison printanière en 2009 des Anémones Sylvies (Anemona nemorosa), "géophytes" et toutes les autres "hémicryptophytes" qui se dépêchent gentiment de se reproduire avant que ne poussent aux arbres des feuilles les privant de lumière; ensuite, elles se feront discrètes ou disparaîtront jusqu'au prochain printemps.

280274 ©CJ

Sortie du Club "SOS Sylvies" le 28 février 1974

Des élèves du Collège de Luzarches se déplacent à pied, aller et retour, jusqu'à la Cavée du Plessis pour la débroussailler. Deux classes, deux enseignants d'encadrement (MM T. et CJ). Diapositive prise sur le Chemin Rural de Gascourt à Lassy ©CJ

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Erables Planes de Thimécourt ©CJ




Parmi les petites merveilles de notre micro-région, il faut remarquer les Acéracées (ou Acérinées) arbres de la famille des Acers ou Érables, de ces bijoux qui font briller la forêt canadienne lors de "l'été indien" et qui étaient, jusqu'à une époque très récentes, abondants dans les haies de notre petit bocage et en lisière des boqueteaux. Ici, l'Érable Platane (Acer platanoides), bien entendu ainsi nommé pour la ressemblance de sa feuille avec celle du Platane (autre famille: Platane vulgaire (Platanus vulgaris; famille des Platanées). La feuille comporte des divisions profondes à dents aiguës qui se distinguent de celles, à dents peu profondes et peu aiguës de son proche cousin: le Sycomore (Acer Pseudo-Platanus, Erable Faux Platane). Ces deux espèces sont surtout cultivées quoique la seconde, le Sycomore, soit fréquente dans nos petits bois. Les semis des graines très aérophiles -les enfants aiment jouer de ces "petits hélicoptères" que sont les disamares des Érables- forment de belles régénérations spontanées dans les sous-bois clairs. La samare est un akène (fruit sec indéhiscent) pourvu d'une aile (les bambins diront "hélice") latérale ou circulaire, fruit des acéracées ou du frêne, de l'Orme par exemple. Un autre Érable, Acer campestre ou Érable champêtre, à feuilles plus petites et à lobes arrondis, à face inférieure vert-pâle et à fleur verte dressée, était très présent dans nos haies. Nos ancêtres, paysans de talent, le plantaient en bordure de leurs bosquets, remises à gibier, avec l'Acacia Robinier des piquets de clôture et le Merisier des oiseaux. Ils obtenaient des lisières toutes mariées de voiles blancs au printemps et teintes en rousses à l'automne. Le paysan français aura été, jusqu'à une époque récente, le paysagiste génial des campagnes de France. Jusqu'à ce que la spéculation foncière le pervertisse.
Ici, une vue de la superbe bordure d'Érables Planes que les Ponts & Chaussées (la DDE) avaient plantée au bord du CD922 au droit de Thimécourt. Dès les années 70, le Club "SOS Sylvies" est venu tracasser les pauvres cantonniers de la DDE qui cassaient une bonne partie de ces arbres, tandis que ceux des PTT creusaient, au pied de la rangée Sud, une profonde tranchée pour y passer un câble de téléphone qui n'a pas dû arranger les racines des exemplaires visibles sur cette photo. Rançon -une des innombrables rançons...- du progrès.
Il faut bien admettre que les Erables de bord de route, comme leurs cousins Platanes du midi, sont des arbres de mauvaises mœurs. On leur impute, en effet, la fâcheuse habitude de se jeter dans le parebrise des poivrots amateurs de vitesse…

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La Haie Sylvie ©CJ

La Haie Sylvie, c'est le versant Ouest, côté Plessis, de la Cavée de Bellefontaine ©CJ1981
C'est Mr. AF de Bellefontaine qui l'avait ainsi baptisée. Il avait obtenu l'autorisation de l'entretenir bénévolement tout en conservant, pour son chauffage, les menus bois de taille. Plus tard, c'est l'association "SOS Sylvies" qui obtiendra du Conseil municipal une autorisation permanente d'entretien des haies de la Commune du Plessis-Luzarches.
Le 30 Novembre 1981, les Écologistes des Amis de la Terre du Val d'Ysieux et des Sympathisants replantent des Robiniers et Pruniers Myrobolans dans la Haie Sylvie. On remarque une VIP: Mr. D, Conseiller Général et un bienfaiteur qui se dévouent pour la collectivité: la terre des talus n'est retenue que par la végétation dont les racines servent de "fascines" stabilisantes. Sans végétation, le limon des plateaux, argileux, se dilue en une boue glissante qui a déjà, à cet endroit même, coûté cher en carrosserie aux compagnies d'assurances.

Le Prunier Myrobolan.
Remarque orthographique: On devrait dire, en considération de l'étymologie grecque: "myrobalan" puisque le mot vient de mots grecs signifiant: myros: parfum et balanos: gland: le fruit est un "gland à parfum". De plus, on commet une faute d'orthographe en remplaçant le "Y" par un "I", le mot "mirobolant", adjectif, signifiant: "qui inspire l'admiration".
Histoire de France: "se battre pour des prunes".
La Seconde Croisade, décrétée en 1145 par le pape Eugène III suite à la chute d'Édesse en 1144, dura de 1147 à 1149. Prêchée par Bernard de Clairvaux à Vézelay, lequel avait promis la remise des péchés aux pélerins, elle fut embarrassée d'une Croisade des Pauvres Gens et d'une Croisade des Dames. Les Croisés n'obtinrent aucun succès. Louis VII, roi de France, époux -à l'époque- d'Aliénor d'Aquitaine et les Croisés, défaits, ne rapportèrent de Damas (Syrie) qu'une variété de prunier à pruneaux. De cette anecdote naquit l'expression: "se battre pour des prunes". En somme, se donner un mal "mirobolant" pour un prunier "myrobolan"...
Les Myrobolans de la Haie Sylvie furent offert en cadeau à l'association par Mr Caboche, horticulteur de JEV de Fosses.
Au point de vue botanique: Prunus cerasifera variété atropurpurea, le Prunier Myrobolan, est une Rosacée de l'ordre des Rosales. Ils ont donné, dans la Cavée de Bellefontaine, d'abondantes récoltes que de nombreuses personnes ont faites tant comme fruit de bouche que pour compotes et confitures. En arboriculture, on l'utilise plutôt comme porte-greffe pour d'autres Rosacées (Abricotiers). Il se multiplie bien par semis, il drageonne peu, se développe même dans les terres pauvres et donne des arbres moyennement vigoureux (Wikipedia).
Autre curiosité botanique, les Cerisiers sont des Pruniers: (Bonnier - De Layens, "Nouvelle Flore" p.51). Ainsi, les Cerasus avium, Mahaleb ou Padus des uns sont les Prunus avium, Mahaleb et Padus des autres (Linné, notamment). Pour nous, amateurs, ce sont des Merisiers ou Cerisiers à grappes... richesse des lisières.
Enfin, notons qu'à l'état spontané, la Haie Sylvie s'est toujours distinguée au premier printemps, par la floraison de ses "neiges d'avril", celles d'un autre prunier: Prunus spinosa (Prunier épineux) ou Prunelier dont les fruits sur-âcres ne seraient bons qu'après avoir gelé... Rosacée également, et qui voisine volontiers avec l'Eglantine, rose des buissons.

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Floraison 2009 en Val d'Ysieux

Floraison des Jacinthes 2009 en Val d'Ysieux

Une des activités les plus constante de l'association "SOS Sylvies" et des "Amis de la Terre du Val d'Ysieux" a toujours été le développement des sports non compétitifs en milieu rural. Entendons par là des sports d'entretien physique ou "parcours de santé" ou encore, à la rigueur "hébertisme", à l'exclusion des entraînements aux compétitions de haut niveau visant aux médailles olympiques. Le raisonnement est le suivant: lorsqu'au lieu d'avoir une population française attendant des médailles en trépignant devant sa télévision, on aura tout un peuple s'exerçant chaque jour -bon! disons... au moins une fois par semaine- à marcher dans la nature, y faire du VTT, y pratiquer un "jogging" modéré: alors, la Sécurité Sociale sera sauvée. Lorsqu'au lieu de légions de jeunes oisifs s'ennuyant dans les escaliers d'immeubles et fumant des pétards au fond du garage à papa, des millions de jeunes gens participeront à des activités civiques bénévoles dans la nature, ou simplement à la pratique des activités physiques dites plus haut, alors la santé morale de la génération sera retrouvée.
Pour cette raison, les ATVY et SOS Sylvies se sont battus depuis quarante ans pour la défense des chemins ruraux et de l'espace rural ouvert. C'est pourquoi ils se sont opposés aux voleurs d'espace rural, aux voleurs de chemins et ont participé à la création des plans de Randonnée officiels dès... avant qu'ils ne soient étudiés! C'est pourquoi SOS-Val d'Ysieux continuera de se battre.
Ci-dessus, le 29 avril 1979, nous accompagnions une sortie de sympathisants dans la "Sortie des Jacinthes".

Botanique: Jacinthe des Bois (le nom "Muguet bleu" donné par les béotiens de service fait sourire) est elle aussi, comme le Muguet -c'est quand même vrai- et l'Anémone Sylvie, une géophyte vraie, cousine des hémicryptophytes (expliqué plus haut) qui se dépêchent de faire leur cycle reproducteur au printemps, tant que les arbres leur laissent un peu de lumière. Dans la page des "Lois de l'écologie", j'ai reproduit une petite partie d'un article de Wikipedia qui explique, pour les curieux, ce qu'est la classification de Raunkier. En 1934, le botaniste danois Christen Raunkiær a souhaité organiser tous les végétaux selon le positionnement des organes de survie (méristèmes de croissance) de la plante durant la période défavorable. Il a donc défini des "types biologiques" dont j'ai donné trois exemples plus avant.

Endymion nutans, Endymion penché, famille des Liliacées... comme le Muguet (donc, après tout, "Muguet bleu" n'était pas si mal observé!)

Dans la mythologie grecque, Endymion est un roi d'Élide (...), amant de Séléné, déesse de la lune, ou d'Artémis, avec laquelle Séléné est souvent confondue (...) Fils d'Éthlios, (...) il passe aussi pour le père de Narcisse. La tombe d'Endymion se trouve à Olympie. Selon certaines traditions, Séléné obtient pour lui qu'il conserve sa beauté dans un sommeil éternel (...) Selon une version minoritaire, Endymion est élevé par Zeus dans l'Olympe, où il s'éprend d'Héra. Furieux, le roi des dieux le jette dans l'Hadès, ou encore le punit par un sommeil sans fin. (Condensé de Wikipedia)
Cette notice permet peut-être de comprendre le baptême de la fleur Endymion: une plante qui paraît vivre dans un sommeil éternel mais qui conserve, à jamais, son immortelle beauté... Et que nous autres, écologistes, savons prendre le temps d'admirer.


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Chemin gâché ©CJ

Le Plan de Randonnées Équestres et Pédestres avait entrepris de faire défricher par les écologistes des ATVY (Amis de la Terre du Val d'Ysieux) un adorable cheminement contournant un village et permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les jardins et bâtiments d'un seul coup d'œil. «Mille sabords! L'ennemei ne passera pas!» Le paysan mitoyen, furieux d'imaginer être dérangé par des foules randonneuses préfère dépenser des sommes phénoménales pour construire un "Mur de la Honte" tout bêton bouchant définitivement les vues sur le village.
En novembre 1981, les Écologistes découvrent, en défrichant le sentier, un cheminement dans lequel, désormais, le Mur du Goulag les aura au moins protégés des vents pendant les "brochettes".

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wr trucwr Waldeck-Rousseau photographié par Nadar. L'Illustration, 13 août 1904. Biblioth. de l'Assemblée nationale.
→ Retour à l'article: cliquer le texte ci-dessus;
→  Clic G sur image: vers l'article de Wikipedia
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wr2 trucwr2 Portrait de Waldeck-Rousseau. Notices et portraits du Sénat, 1894-1897. Bibliothèque de l'Assemblée nationale. 
→  Retour article: Clic Gauche sur le texte
→ Clic sur image ci-dessus: Vers le site de l'Assemblée Nationale
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Qui a dit ?
Citation-extrait: «Mon métier m'a profondément transformé. Les lieux que j'ai vus, les personnes que j'ai rencontrées, tout ce que j'ai appris, les scientifiques qui m'ont éclairé, ont donné du sens à ma vie. J'utilise l'image pour faire passer mes convictions. Je suis un photographe engagé. 
(...) demande d'autorisation en instance... Accordée. merci
Qu'est-ce que le progrès?

«Davantage d'amour! Je ne crois plus au progrès technologique. il ne remettra ni les poissons à la mer, ni les arbres dans les forêts. La solution réside dans notre intelligence.»


Notre Temps, revue de juin 2009 p.16/17

Interview par Yetti Hagendorf

Réponse colonne gauche, page "Lois de l'Écologie"

Cliquez ici




 Quand, comment Louis Bleriot a-t-il conçu l'émission: "La France Défigurée" ?

Extrait:
 (...)
« Michel Péricard et moi, … lorsque nous avons vu dans "Le Monde" une lettre d'un Américain qui nous a beaucoup touchés et qui disait: « Votre pays est en train de se couvrir de blessures. Vous ne le voyez peut-être pas, comme ces hommes qui voient vieillir les femmes et qui n'en voient pas les rides. Moi je peux vous dire que je vois la France s'enlaidir, parce que j'y reviens une fois par an et que d'année en année, vous êtes en train de piquer ce qu'on a de plus contestable alors que vous avez un pays merveilleux et que vous êtes en train de le dévoyer complètement. » (...)
  Le rythme des dégâts est tel et va si vite que la France risque d'être défigurée dans les dix prochaines années et, concrêtement, nous n'aurons plus un seul endroit où nous pourrons respirer (...) »
	
Louis Bleriot, c'était le 27 janvier 1977 à l'émission de Jacques Chancel sur France Inter: "Radioscopie".


Retrouver Louis Beriot dans "36.000 Maires en Procès"; cliquez ci-dessous:

-  Louis Beriot disait…


-  Des liens nombreux de pages parlant de Louis Beriot:
- Liens Louis Beriot


-  Le visage, la voix de Louis Beriot - vidéo - TV: En 3 mots : Louis Bériot (09/01/08)


Les émissions de "La France défigurée" peuvent être téléchargées sur le site de l'INA (Institut National de l'Audiovisuel); petit bout en extrait et téléchargement (1 à 8 euros) sur la page Boutique INA.
Recherche "France défigurée" sur l'INA
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Intervention au Sénat de Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur la proposition de loi portant diverses mesures d’urgence relatives à la chasse

Date : 23/06/99; extrait:

 
 « GILLON et de VILLEPIN écrivaient en 1851 "La nuit du 4 août 1789 passa sur le régime féodal; et ce fut, comme on l’a dit depuis pour les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude réelle "…ce fut...la nuit éternelle ! 


    L’assemblée nationale en prononça l’abolition.
    Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes fut pareillement aboli, et l’assemblée nationale décréta que tout propriétaire avait le droit de détruire et faire détruire seulement sur ses possessions toutes espèces de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourraient être faites relativement à la sûreté publique. C’est l’une des dispositions de l’article 3 de la loi du 4 août 1789. Par une seconde disposition, (...).  Puis, par un sublime élan de généreuse humanité, reportant une dernière fois ses regards sur le passé, et comme pour effacer jusqu’au cruel souvenir d’une législation qui avait trop duré, l’assemblée nationale chargea son président de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers alors détenus et l’abolition des procédures existantes à cet égard.

    Au point de vue de la chasse, l’œuvre de l’assemblée nationale paraissait accomplie. Le droit naturel, concilié avec le respect dû à la propriété civile, venait de prévaloir de nouveau dans nos lois; et la France constitutionnelle n’avait rien à envier à la législation romaine. C’était trop pour notre temps, c’était trop surtout à une époque où la réaction populaire se croyait en droit d’exercer une sorte de représailles contre la féodalité vaincue.

  
    Le décret du 4 août 1789, les abus auxquels il donna naissance imposèrent à l’assemblée nationale une mission nouvelle ".

    L’Union nationale des Fédérations départementales des chasseurs faisait remarquer en 1989, citant le maire de Montargis, que les pires excès étaient alors commis.
Le premier magistrat de cette ville lors d’une réunion du conseil municipal du 28 octobre 1789 constatait que "les campagnes sont désolées et dévastées par le nombre prodigieux de chasseurs et de chiens, qui produisent les plus grands dommages partout ". La passion de la chasse redécouverte devenait donc plus dévastatrice que le gibier tant accusé dans les cahiers de doléances. Les paysans finissaient parfois même par négliger la culture de la terre pour assouvir des désirs si longtemps réprimés. Au début de l’An III, un certain Collot, fonctionnaire à Charleville, écrivait à la Convention: "le plaisir de la chasse est devenu généralement pour les gens des campagnes surtout, une passion dominante. Il est beaucoup de villages où nombre d’habitants ont totalement abandonné leurs états pour se livrer complètement au braconnage " 

 
Comme le relate encore, l’Union nationale des Fédérations départementales des chasseurs, un certain Poitevin, dans un mémoire adressé au Conseil des Cinq-Cents se plaignait amèrement des troubles causés par les chasseurs: "l’habitude malheureusement est généralement contractée de regarder les lois comme illusoires, attendu qu’il n’en est presqu’aucune qui soit ponctuellement exécutée. Il n’existe peut-être pas un seul canton dans la République où des hommes sans propriétés ne chassent journellement sur celles des autres, ou même ceux qui ont des propriétés ne chassent indistinctement sur les domaines de leurs voisins comme sur les leurs".

Face à cette situation, le pouvoir révolutionnaire resta un temps impuissant. Le décret du 11 août 1789 s’en était tenu à n’autoriser la chasse qu’aux seuls propriétaires et laissait à des lois de police ultérieures la faculté de réglementer son exercice.  Comme l’écrivaient GILLON et de VILLEPIN précédemment cités:

"Sublime rôle que celui d’une assemblée qui, au milieu des oscillations qui succèdent à un grand ébranlement politique, déracine d’une main d’injustes privilèges et de l’autre affermit les droits de tous, en protégeant la propriété qui en est le fondement !

 
Telle fut l’origine de la loi du 30 avril 1790 rendue d’urgence. Le préambule de cette loi porte: " L’assemblée nationale, considérant que, par son décret du 4 août 1789, le droit exclusif de la chasse est aboli, et le droit rendu à tout propriétaire de détruire ou faire détruire, sur ses possessions seulement, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourraient être faites relativement à la sûreté publique ; mais que, par un abus répréhensible de cette disposition, la chasse est devenue une source de désordre qui, s’ils se prolongeaient davantage, pourraient devenir funestes aux récoltes, dont il est si instant d’assurer la conservation, a, par provision, et en attendant que l’ordre de ses travaux lui permette de plus grands développements sur cette matière a décrété ce qui suit " (...)

On abusait de son droit, on ne respectait pas le droit d’autrui; la loi du 30 avril 1790 sanctionna par une peine la défense de chasser sur le terrain d’autrui. La chasse était permise en tout temps, aux termes du décret du 4 août 1789; l’assemblée nationale crut devoir protéger les récoltes, en autorisant chaque département à fixer pour l’avenir le temps dans lequel la chasse serait permise.

Cette même assemblée édicta, en l’article 1 de la loi, qu’"il est défendu à toutes personnes de chasser en quelque temps et quelque manière que ce soit sur le terrain d’autrui, sans son consentement ". Cette disposition sera reprise dans l’article 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui stipule que: " nul n’aura la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ". (...) Le Code rural dans sa partie législative (article L.222-1) reprendra le principe élaboré par la Révolution française sous une formulation quasi identique à celle de la loi du 3 mai 1844: " nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ".

La loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, loi due à l’initiative du sénateur socialiste Fernand VERDEILLE, va déroger à l’ancien principe républicain. Elle va permettre la chasse chez autrui sans son consentement s’il est petit propriétaire. C’est pour le moins paradoxal de la part d’un élu dont la philosophie politique aurait dû plutôt favoriser les petits propriétaires que les capitalistes dotés de vastes domaines.   En effet cette loi, en son article 3 édicte que pour être recevable, l’opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d’un seul tenant et d’une superficie minimum de 20 hectares. Ce minimum est abaissé, pour la chasse au gibier d’eau, à 3 hectares pour les marais non asséchés et à 1 hectare si les étangs sont isolés; cette superficie est réduite à 50 ares pour les étangs dans lesquels, au 1er septembre 1963, existaient des installations fixes, huttes et gabions. (...)


 
L’intention était louable. Il s’agissait de contraindre les chasseurs à regrouper leurs territoires de chasse, à instituer des réserves de chasse dans chaque commune et à gérer collectivement le gibier là où bien souvent régnait auparavant une aimable anarchie. Cette loi les obligeait à adhérer à une association communale ou intercommunale chargée de cette gestion collective. En terme purement cynégétique, la loi Verdeille peut donc être lorsqu’elle est bien appliquée une bonne loi d’organisation de la chasse. Je l’ai, d’ailleurs, dit à plusieurs reprises.

Le loi Verdeille devait rencontrer l’opposition de ceux qui ne souhaitaient pas que s’exerce chez eux un loisir qu’ils ne pratiquaient pas eux-mêmes. Des députés comme MM. Xavier DENIAU et Pierre RUAIS ne manquèrent pas de le faire remarquer lors de la première lecture le 9 juin 1964. Ils se faisaient alors les porte-parole des petits propriétaires injustement contraints à subir chez eux une chasse non désirée sans d’ailleurs, pour autant, être des opposants à ce loisir.


Comme le disait Xavier DENIAU: "même si vous n’êtes pas chasseur, vous subirez la règle. On ne vous demandera pas si vous entendez chasser ou non. Un certain nombre de gens pourront venir chasser dans votre propriété, auxquels vous pourrez vous mêler ou non, selon que vous détiendrez ou non un permis de chasse " (...) "Vous aurez donc, dans une même région, côte à côte, un grand propriétaire qui louera sa chasse à un prix élevé à des sociétés parisiennes, et son voisin, propriétaire d’un petit terrain, qui n’aura plus le droit de chasser sur ses terres, à moins que ce ne soit en compagnie d’autres chasseurs qu’on lui aura imposés". Pierre RUAIS ajoutait: "le projet de loi tel qu’il nous est soumis n’intéresse pas seulement les chasseurs. Cependant, il a été élaboré et défendu uniquement dans l’optique de la chasse, en particulier dans l’intérêt des chasseurs.

 
Il ne tient pas spécialement compte des droits fondamentaux de tous ceux qui ne sont pas chasseurs "(...) " Quand on examine le projet de loi sous l’angle de ceux qui ne sont pas chasseurs, on s’aperçoit qu’il a cette conséquence fâcheuse qu’un petit propriétaire, à l’encontre d’un propriétaire de 20 hectares ou plus, ne peut utiliser son terrain à tel usage qui lui plaît, même si cet usage ne nuit en rien au voisin ou même à des sociétés de chasse. ".

    En conséquence M. DENIAU auquel se joignait M. CHARIE déposait un amendement ainsi rédigé: "Tout propriétaire a droit, sur simple déclaration adressée au préfet et pour la durée qui lui conviendra, de faire classer "réserve " le terrain, de quelque superficie qu’il soit, lui appartenant, qu’il soit ou non enclavé dans le domaine d’autrui, s’interdisant par là, à lui-même ou à quiconque d’y chasser". Cet amendement était repoussé par l’Assemblée nationale par 221 voix contre 211. Nous en payons aujourd’hui les conséquences au travers de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 avril dernier.(...)

La loi Verdeille qui concerne maintenant près de 10.000 communes réparties dans près de 70 départements, s’est mise en place progressivement, sans heurts dans la majorité des cas. En effet, lorsque les responsables des Associations communales de chasse agréées étaient de bonne volonté, les propriétaires non-chasseurs ont obtenu que leurs terrains soient placés en réserve de chasse. Mais il faut bien aussi convenir que certains responsables se sont fait un malin plaisir d’imposer la chasse sur le territoire de non-chasseurs. Je suis d’ailleurs saisie, d’un nombre croissant de protestations de ruraux qui se plaignent du comportement de certains chasseurs. Ainsi, tout récemment, le Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt d’un département de l’ouest de la France faisait-il état de conflits de plus en plus fréquents entre chasseurs et non-chasseurs. Les premiers font preuve de comportements agressifs à l’égard des seconds et certains présidents d’ACCA plutôt que de rechercher par la concertation des solutions amiables s’arc-boutent sur des considérations procédurières. Ils bloquent les demandes de retrait des ACCA auxquels ont droit les propriétaires qui ont procédé, dans le cadre de regroupement des terres autour des sièges d’exploitation, à la constitution de territoires de 20 à 30 hectares d’un seul tenant.

 
    Je tiens à vous citer deux lettres reçues d’autres régions de France, représentatives de l’ensemble du courrier reçu.
 
    M. G..., vit en Ariège où il s’est installé sur une petite exploitation agricole de 18ha, il y a une dizaine d’années après un licenciement dû à la fermeture de l’entreprise qui l’employait. "L’investissement à peine commencé " écrit-il "les chasseurs voyaient d’un mauvais œil ce projet, les privant d’un territoire de chasse. Nous avons subi de violentes menaces, un de mes chiens fut abattu, des tirs d’intimidation nous furent adressés; ainsi que des menaces de mort verbales. J’ai bien essayé de résister, de me défendre un peu face à cette hostilité. Vivant constamment dans la crainte d’un mauvais coup; mon épouse, mes enfants, et moi-même avons décidé sous la contrainte de vendre à perte notre propriété." 


    M.C... habite la Lozère. Il m’écrit: "j’ai 73 ans et une retraite d’exploitant agricole (...). Dans ma commune, il a été créée une ACCA, il y a une dizaine d’années. À l’époque les créateurs de cette association ont fait signer les propriétaires terriens pour leur demander de leur céder les droits de chasse sur leurs terres. La majorité des propriétaires ont signé un contrat de 6 ans renouvelable par tacite reconduction. Aujourd’hui nous sommes 9 propriétaires représentant environ 130 ha d’un seul tenant qui demandons le retrait du droit de chasse à l’ACCA. Le président de cette association nous le refuse, invoquant la loi Verdeille qui d’après lui est faite pour les chasseurs et non pour les propriétaires ".


Pour s’être opposés physiquement ou intellectuellement à la chasse ou "par erreur" des non-chasseurs ont même été tués chez eux : Cosimo LIPARTITI dans le Var en 1984, Claude MONOD dans les Alpes-de-Haute-Provence en 1990, Pierre LESCHERA dans les Alpes-Maritimes en 1991.


    C’est pourquoi depuis le début des années 1980 des associations de protection de la nature ou de non-chasseurs ont demandé l’instauration d’un droit de gîte dont le projet allait être soutenu par deux de mes prédécesseurs M. Brice LALONDE et Mme Ségolène ROYAL. L’intransigeance des instances cynégétiques allait bloquer toute possibilité d’évolution de la situation et conduire à une saisine de la Cour européenne des Droits de l’Homme. J’ai pu le mesurer moi-même. J’ai dit au Congrès des Fédérations départementales de chasseurs le 22 juillet 1997 que si la loi Verdeille était une bonne loi cynégétique, elle n’en posait pas moins problème à ceux qui ne partagent pas la passion de la chasse et doivent accepter l’exercice de la chasse chez eux. Il s’agissait de l’un des aspects des rapports conflictuels entre chasseurs et non-chasseurs. À mes yeux la seule issue à cette situation était (et est toujours) la concertation et le respect. À lire le courrier reçu depuis que j’ai en charge la chasse comme Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, j’ai l’impression que ce message n’a pas été entendu.

 
    Il n’était donc pas étonnant qu’après avoir épuisé les possibilités de recours devant des juridictions françaises, 10 petits propriétaires fonciers et agriculteurs non-chasseurs de Dordogne et de la Creuse aient introduit des requêtes devant la Commission européenne des Droits de l’Homme en avril 1994 et avril 1995. Cette commission qui prépare le travail de la Cour européenne des Droits de l’Homme déclarait recevable les requêtes et adoptait en octobre et décembre 1997, trois rapports établissant que l’application de la loi Verdeille conduisait effectivement à une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur les points suivants:

    - l’obligation faite aux propriétaires d’apporter le droit de chasse à une Association communale de chasse agréée se révèle une ingérence disproportionnée dans leur droit de propriété, dès lors qu’elle ne prévoit aucune indemnisation des propriétaires non-chasseurs,

    - la différence de traitement entre les grandes propriétés (qui peuvent échapper à l’adhésion à une Association communale de chasse agréée) et les petites qui sont obligées d’adhérer est discriminatoire,

    - l’obligation faite par la loi de contraindre un individu d’adhérer à une association dont il ne partage pas les buts voire sont contraires à ses convictions ce qui porte atteinte à la substance même du droit à la liberté d’association.

    C’est à une large majorité de ses membres que la Commission s’est prononcée sur ces griefs. La suite logique a été une demande introductive d’instance invitant la Cour à se prononcer sur les violations qu’elle a relevées. (...)


    Le résultat vous le connaissez. (...)

-Par 14 voix contre 3, la Cour a jugé qu’il y avait violation de l’article 1 du Protocole, combiné avec l’article 14 de la Convention. En effet, la Cour a considéré que la France n’a pas pu expliquer de manière convaincante comment l’intérêt général pouvait être servi par l’obligation faite aux seuls petits propriétaires de faire apport de leur droit de chasse sur leurs terrains. Dans la mesure où la différence de traitement opérée entre les grands et les petits propriétaires a pour conséquence de réserver seulement aux premiers la faculté d’affecter leur terrain à un usage conforme à leur choix de conscience, elle constitue une discrimination fondée sur la fortune foncière au sens de l’article 14 de la Convention. Il y a donc violation de l’article 1 du Protocole n° 1, combiné avec l’article 14 de la Convention.

    -Par 16 voix contre 1, la Cour a jugé qu’il y avait violation de l’article 11, combiné avec l’article 14 de la Convention. La Cour estime que la France n’a avancé aucune justification objective et raisonnable de la différence de traitement contestée, qui oblige les petits propriétaires a être membres des Associations communales de chasse agréées et permet aux grands propriétaires d’échapper à cette affiliation obligatoire, (...)

    Enfin la Cour, après avoir pris note du fait que les requérants ne demandaient rien au titre des frais et dépens, (...) la Cour a accordé à chacun des requérants la somme de 30 000 F pour dommage moral.


 À la suite de cet arrêt le gouvernement a fait savoir le jour même qu’il prendrait les dispositions utiles pour respecter cet arrêt: il s’agira non seulement de verser les indemnités allouées aux requérants mais également de préparer les aménagements à apporter à la loi Verdeille. Elle devra à l’avenir mieux répondre aux principes relatifs à la protection du droit de propriété et à la liberté d’associations, tels qu’interprétés par la Cour européenne des Droits de l’Homme.


(...) "Cet arrêt, qui est d’application immédiate, est d’ores et déjà considéré comme permettant à tous les propriétaires fonciers -chasseurs ou non chasseurs- de retirer leur fond du territoire de l’ACCA". Il convient donc d’aller jusqu’au bout de la logique initiée par cette remarque. La France va devoir, en effet, dans un proche avenir justifier, face au Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, de mesures mettant en conformité sa législation avec les conclusions de la Cour européenne des Droits de l’Homme. (...)

En avril 2011, le discours du 23 juin 1999 au Sénat de Dominique Voynet n'est plus disponible au ministère de l'écologie comme on peut l'expérimenter ci-dessous. On le trouve sur un cdrom référencé à la date du - 23/06/1999 : Intervention au Sénat sur la proposition de loi portant diverses mesures d’urgence relatives à la chasse.

Nombreux documents sur le ministère Voynet:

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1997-2001: discours, dossiers de presse, etc…


Et malheureusement, ce lien est devenu caduc…: Pour ceux qui désirent connaître la totalité de ce discours, par ailleurs très "cynégétique":


Discours sur la Chasse de Mme Voynet le 23/06/99 au Sénat

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Pierre Samuel
 
Pierre Samuel

Pierre Samuel (1921-2009) nous a quittés le 23 août 2009 après une existence longue et bien remplie. Mathématicien de renommée mondiale, ce militant d'exception a durant plus de 25 ans charpenté et assis la pertinence des analyses des Amis de la Terre en apportant son expertise scientifique. Mais ce n'est pas tout: ancien résistant et partisan de la cause féministe, ennemi des jeux politiciens, notre Président d'Honneur a aussi apporté détermination politique et sens de l'organisation... et une énergie rare et communicatrice. (Citation de "Nous Autres" AT de France)

Flechb Retour
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"La Forte en T'Aime"


L’instit savait ce que le cycliste allait faire en ville: prendre livraison d’un cubitainer de Beaujolais biologique qu’il ne pouvait se faire livrer, faute d’avoir un domicile digne de ce nom. L’équipée serait longue et au retour ça devrait chauffer.
Les arrêts seraient fréquents si bien que le Chevalier du Tastevin allait devoir repasser devant le troquet à l’heure du retour des chantiers. Ça promettait, vu la chaleur ambiante, quelque nouvelle algarade. L’instit était retourné à ses affaires et n’y pensait plus depuis longtemps quand il entendit une clameur montant du trottoir de l’estaminet.
Elisée achevait de grimper la côte du village, suant, soufflant, défiguré, la trogne bourguignonne et le nez fleuri; mais, encore qu’exténué, ayant dissimulé le précieux colis sous un veston roulé, rassemblant toute sa morgue, il se redressait sur les pédales comme un coq sur son fumier, offrant son camail à l’admiration de la basse-cour. Et ce qui provoquait l’hilarité de la canaille, c’est que ledit plastron exhibait, sur fond de ti-shirt rouge comme la Révolution, une superbe effigie du Che.
Ayant dû traverser le marché de La Villeneuve pour gagner la station du chemin de fer, Elisée avait craqué pour la célèbre photo de Korda et s’était fendu d’un billet pour agrémenter sa garde-robe printanière.
Les quolibets fusaient dru, la fine équipe ayant trimé tout l’après-midi au grand soleil s’en donnait à coeur joie: - Eh, v’là un pédé stalinien ! - Vise le look du coco troglodyte !
Et en veux-tu, en voilà... 

Lire le roman ? Cliquez ci-dessous:


— Roman… "La Forte en T'Aime"
  © cj - Déposé à la SGDL
  © Droits d'adaptation réservés.
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  Liens à cliquer pour trouver immédiatement un site concernant une mairie, un village classé ( ou "non" ), un service départemental ou national important, …

Honneur à la première classée, grâce à Brice Lalonde, à son maire le Docteur Lucien Dermer; et grâce à l'intervention des Amis de la Terre du Val d'Ysieux auprès du ministre de Rocard:

-  Châtenay-en-France


Les Communes du Val d'Ysieux classées (loi 2 mai 1930), par le décret du 29 mars 2002 grâce au ministre Yves Cochet et à la longue et difficile action des Amis de la Terre du Val d'Ysieux:

 Par décret en date du 29 mars 2002, est classé parmi les sites du département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la vallée de l'Ysieux et de la Thève, sur le territoire des communes ( ci-dessous, cliquez sur leur lien pour accéder à leur Site officiel ou à un site amical ) de:

-  Asnières-sur-Oise

-  Royaumont: Fondation

-  Bellefontaine

-  Chaumontel

- Epinay-Champlâtreux

-  Fosses

-  Jagny-sous-Bois

-  Lassy

-  Luzarches

- Mareil-en-France

-  Marly-la-Ville

-  Le Plessis-Luzarches

- Puiseux-en-France

-  Seugy

-  Viarmes

-  Communauté Pays de France



Les communes du parc Oise Pays de France:

Dans l'Oise:

- Apremont

- Aumont-en-Halatte

- Avilly-Saint-Léonard

- Barbery

- Beaurepaire

- Boran-sur-Oise

- Borest

- Brasseuse

- Chamant

- Chantilly

- Courteuil

- Ermenonville

- Fleurines

- Fontaine-Chaalis

-  Gouvieux

- La Chapelle-en-Serval

- Lamorlaye

- Mont-l'Évêque

- Montagny-Sainte-Félicité

- Montépilloy

- Montlognon

- Mortefontaine

- Ognon

-  Orry-la-Ville

- Plailly

- Pontarmé

- Pontpoint

- Raray

- Rhuis

- Roberval

- Rully

- Senlis

- Thiers-sur-Thève

- Ver-sur-Launette

- Villeneuve-sur-Verberie

- Villers-Saint-Frambourg

- Vineuil-Saint-Firmin 


Et pour partie :

- Baron

- Creil

- Pont-Sainte-Maxence

- Précy-sur-Oise

- Saint-Maximin

- Verneuil-en-Halatte

 
Dans le Val-d'Oise Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Épinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Le Plessis-Luzarches, Seugy, Survilliers, Viarmes, et Villiers-le-Sec.


Autres Villes signalées:

- Saint Martin-du-Tertre

- Carnelle-Pays de France CommdeC.

-  Survilliers



Sites généralistes des Mairies:

- Communes du Val d'oise

- Carte-France.Info: Val d'Oise

- Communes du Val d'oise-2

- Communes Val d'Oise -Annuaire Mairie

- Communes de l'Oise

- Carte-France.Info:Oise

- Communes de l'Oise-2

- Communes de l'Oise (Conseil Gén.)

- Communes de l'Oise -Annuaire Mairie

- Les Mairies de France

- Mairies de France: Annuaire

- Toutes Villes de France

- Site officiel: Services Publics

- Legifrance Service Public d'Accès au Droit

- Tous les formulaires CERFA en ligne

- Les impôts par internet; service public


Val d'Oise:

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- C.G.: Associations Environnement Val d'Oise

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"Le vrai génie sans cœur est un non-sens."
"Amour! Amour! Amour! Voilà l'âme du génie".
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Le Val d'Ysieux, c'est quoi?

Une petite région sans nom jusqu'à ce que quelques personnes créent les Amis de la Terre du Val d'Ysieux. Ainsi a été reconnue l'individualité de cette micro-région, si fragilisée à l'heure actuelle, et qui, pourtant, est un "écotone" utile et encore plus "vulnérable". Les Ecologues nomment "écotone" une zone de transition entre deux écosystèmes; ici, la Forêt de Chantilly et la Plaine de France. Les écotones sont riches des deux biocénoses en contact. Mais s'ils sont ainsi attirants pour les bâtisseurs, leur atteinte est fatale aux écosystèmes qui s'interpénètrent. C'est ainsi que notre région a vite atteint, à huit kilomètres au bout des pistes de R-CDG, un degré de saturation démographique dangereusement dépassable. Il incombe donc aux habitants des lieux d'assumer courageusement la défense des micro-espaces naturels qui subsistent face à la folie rageuse des chieurs de béton. Soyez de ceux-là. Pas pour moi qui suis vieux et qui n'en profiterai pas. Pour vos successeurs: vos enfants que nous aimons et qui ont besoin d'autre chose pour "vivre" que de l'enfermement dans la banlieue atroce, laide et criminogène, où l'on veut toujours davantage les parquer. Pour eux, sauvons, sauvez le Val d'Ysieux

Nb. - Ce site n'est pas le site officiel des "Amis de la Terre du Val d'Ysieux" que pourtant j'ai créés. Les opinions exprimées n'engagent donc que l'association "SOS Val d'Ysieux - 
http://www.sos-valdysieux.fr "SOS Val d'Ysieux" - "SOS Sylvies" Rue de l'Eglise, 95270 Plessis Luzarches


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